Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention Un avenant relatif au régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 8 août 2019. AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2017 : email, Créer Vous êtes salarié en CDI dans une boite de téléservices mais vous envisagez de donner votre démission ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Attachés - Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 Alice Lachaise, Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : - Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications. Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. Index thématique, alphabétique et chronologique. Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … 12/11/2019. Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I. AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 : 12/11/2019. 12/11/2019, Par Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? professionnel. Besoin d'explication sur vos droits conventionnels ? Modification de La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) s'applique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat, transfert de données, réception ou émission d'appels, de traduction, aux centre d'affaires, aux Palais des congrès ... Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Les salaires minimaux attribués aux cadres sont de 2415.12 € à 6096.96 €. Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? ▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? salaire net après impôt, Mon La présente grille constitue un tout indivisible et indissociable avec la grille des rémunérations minimales conventionnelles prévue par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire. - Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés. Le salaire de référence est égal au 12ème de la rémunération brute perçue au cours des 12 mois précédant la rupture effective du contrat de travail. Consultation Gratuite en … ➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés... ➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible, Prestataires de services : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours, Convention collective Prestataires de services, Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour, Accès illimité aux téléchargements de la synthèse pratique de la convention tenue à jour par nos juristes en interne, Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Les entreprises de télé-services, 2. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, 3. Pour faire valoir vos droits, rien de mieux que de les connaître. de statistiques et de prospection commerciale. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : Par (55 avis). Version PDF En téléchargement. ▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Votre convention collective Prestataires de services 2021 disponible en versions PDF et Livres Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient, Annexe III (1) - Recouvrement de créances, Annexe V (1) - Information économique et commerciale, Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux, Aménagement et réduction du temps de travail, Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail, Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée, Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations, Salariés des centres d'appels non intégrés, Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil, Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés, Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, Secret professionnel et clause de non-concurrence, Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, Modification du champ d'application de la convention, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie, Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle, Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Elargissement du champ d'application de la convention, Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors, Niveau de classification de l'enquêteur civil, Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés, Grille de classification des emplois du SORAP, Commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation, Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale, Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle, Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants, Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire, Animation commerciale et optimisation linéaire, Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Rémunérations minimales pour l'année 2013. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Votre Convention Collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. industrielle, *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extention de l'accord salaires de septembre 2020, la nouvelle grille de salaires devient obligatoire pour les entreprises de propreté et services associés et applicable au 1er février 2021. AVENANT DU 10 SEPTEMBRE 2018 : Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> À l’échelle de l’exploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes. Contenus éditoriaux rédigés par des juristes : Guide "pour lire efficacement sa convention", 7 documents essentiels en droit du travail, Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm), 718 pages imprimées sur commande pour inclure les Grille de salaire - Congés - Contrat de travail - Prévoyance - Formation - Licenciement Numéro brochure : 3359 | IDCC : Versions disponibles pour cette convention collective: Version livre En livraison rapide. Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. Lire la suite sur la page de la Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2021, Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) (09 janvier 2021), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de plan d'épargne interentreprises et participation (13 octobre 2020), Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2020 (25 août 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lutte contre la propagation du Covid-19 (23 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Paritarisme (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (20 juillet 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (15 mai 2019). Elle aborde notamment différents sujets comme : la prime d’ancienneté, la grille de salaire minimum, les droits à des congés supplémentaires, la durée de période d’essai réduite… Votre employeur a pour obligation d’informer ses salariés sur la convention collective applicable dans son entreprise et de la tenir à leur disposition. qu'il faut savoir sur la Convention Prestataires de Services (Brochure JO Publié le Un avenant relatif à la désignation des ayants droit du salarié dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 23 octobre 2019. votre entreprise, Modèles de Alice Lachaise, 14/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, Un avenant relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise. Brochure 3010 - IDCC 1978 Quel préavis devez-vous respecter ? Tlchargez immdiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congs, licenciement, contrat de … 12/11/2019, Nous envoyer un Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 : accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail Convention collective Prestataires de services 2021 Brochure 3301 + grille de Salaire 4.5 (55 avis) Votre convention collective Prestataires de services 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Ce La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Activités visées : 1. La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignements commerciaux ou économiques, 4. la relation de travail, Mon Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur : - Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche. d'abonnement, S'inscrire Votre Convention Collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Voila pourquoi vous pouvez retrouver tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Une première ! Juriste rédactrice web, Publié le La convention collective PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3301 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Par exemple, il n’est pas possible de demander que certaines dispositions d’une autre convention soient applicables aux éléments de salaires ou avantages dont le personnel bénéficie au titre de la présente convention collective. Venez découvrir les avantages prévus par cette convention. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de … 2 BO conventions collectives 2006-50. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, Les synthèses de conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : essai, préavis, indemnité licenciement, jours fériés, indemnisation maladie et accident du travail, salaire et classification … Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ou de renseignements commerciaux ou économiques? 4. Ces contrats d’intervention peuvent se succéder sans délai de carence pendant 4 mois co… Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Convention collective des prestataires de service : Quel montant d'indemnité pour une rupture conventionnelle ? Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Vous êtes responsable de production d'un centre d'appel ou télésecrétaire dans une entreprise de téléservice ? Brochure 3359 - IDCC 2754 email, Posez vos questions : Avenant du 8 janvier 2018 : 1. indemnité de licenciement, Tous mes outils de - Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un. JavaScript seems to be disabled in your browser. C'est ainsi qu'a été conclu le 9 avril 1990, un très important accord de classification portant sur l'ensemble des catégories de personnel et, surtout, s'écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Version officielle à jour. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés. Convention collective de la logistique de la publicité directe Brochure: 3261 IDCC: 1611. Les entreprises de traduction, 5. ▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé, Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation, Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, Protection contrats, Bilan de mise en pour une lecture facile. ▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. AVENANT DU 8 OCTOBRE 2018 : conformité, Découvrir nos offres Grille de salaire propreté et services associés pour 2021. Numéro de brochure 3301, code IDCC 2098, ➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance), ➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés. 4.5 Publié le Voux exercez dans une entreprises de traduction ? Grille de salaire en vigueur. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Conforme 2021. Télécharger la convention collective Prestataires de services (n°3301, IDCC 2098) en PDF. Toute structure autonome à but lucr… Paquet reçu dans les délais et conforme à ce que j'en attendais. Champ d’application convention collective prestataire de service Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de … Salarié d'une entreprise de téléservices, puis-je prendre des congés en cas de décès d'un proche ? © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Convention collective Prestataires de services 2021, Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web, Publié le Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. n°3301), Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web gratuitement. La convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure JO n°3359) régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou plusieurs magasins de cuisine à usage domestique, c'est-à-dire tout point de vente dont l'activité principale est caractérisée par la conception et la réalisation d'un projet de cuisine à usage domestique. Juriste rédactrice web Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur. Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne. Télécharger la convention collective Prestataires de Services 3301 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. Un avenant définissant la contribution relative au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020. La convention collective du négoce et prestations de service dans les domaines médico ... Dernière mise à jour le 11/02/2021 Grille de salaire en vigueur Achetez votre convention. CONVENTION COLLECTIVE MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE à USAGE DOMESTIQUE Commander l'édition 2021. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> personne physique Les salaires minimaux des employés sont de 1539.49 € à 1661.39 €. Elle prévoit certains avantages et garanties aux salariés. - Commander la Convention Collective 3301, Consultation gratuite de la Convention Collective 3301 + Newsletter qui décrypte mes droits, Charte de protection des Données Personnelles. Note moyenne sur 55 avis. * Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. Dernière mise à jour le 14/02/2021 Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Vous êtes téléopératrice, secrétaire standardiste ou opératrice de saisie ? Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Visualiser un exemple de nos conventions PDF. (brochure JO n° 3301 - IDCC 2098). des données personnelles, envoyer un Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective prestataires de services. La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social. calcul, Modèle de règlement intérieur de Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur ... reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Télécharger la convention collective 2021 en format PDF, → Convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société. Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement, Prestataires de services : L'assistance juridique Legimedia, Textes Attachés : Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels), Textes Attachés : Régime de plan d'épargne interentreprises et participation, Textes Salaires : Salaires pour l'année 2020, Textes Attachés : Lutte contre la propagation du Covid-19, Textes Attachés : Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Textes Attachés : relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »), Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III), Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV), Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité, Texte de base : OPCO des entreprises de proximité, Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2021, acheter la convention collective prestataires de services. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Mise en lien des articles dans le corps du texte. Toutes les informations à savoir sur le CCN Prestataires de services secteur tertiaire - Code IDCC 2098 : les principales questions, les métiers, la grille de salaire… Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour CSE, PDF - Télécharger la Convention Collective 3301, Livre Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements". Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé Un avenant relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019. gratuitement. Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 13 juillet 2019. par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, 4.5
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