0000003979 00000 n CODE PENAL CONGOLAIS . Il sera à noter sur le plan du contrôle, la difficulté est identique compte tenu de la réforme du révisorat. /PageLayout /SinglePage %PDF-1.2 %���� juridique des SARL de l’ancien droit congolais des sociétés. /ViewerPreferences << 0000002652 00000 n stream … >> 2012-01-04T19:17:42Z Introduction au droit des sociétés 9 Pour en savoir plus • M. Albert, Capitalisme contre capitalisme, Le Seuil, 1991. de la République Démocratique du Congo . Fiche 1. /metadata à caractère international. Droit commercial et économique, volume 2 Droit économique. << La Constitution de la République Démocratique du Congo, promulguée et entrée en ... pouvoir central et les provinces. uuid:758f120c-04bb-4fa4-bf33-c9688917b1b2 Cours de Droit des Affaires en Format PDF à télécharger gratuitement . 0000004768 00000 n A défaut de payement de la prime dans le délai convenu, le contrat est résilié de plein droit. %PDF-1.5 CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et Article 73 AUDC. Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo version en ligne reprennent une sélection de textes légaux en vigueur en RDC. famille, droit des successions, droit des contrats, droits des sociétés, etc.) �#V���2�k���邮E͎Ӧk�d�:�Lդ&�c�r��=�)����0�솊-Y�\8��� L’organisation des sûretés ; 4. /FitWindow true 0000000708 00000 n * 18 LUKOMBE NGHENDA, Droit des sociétés, T1, 1327,44. 3) aux associations privées à caractère religieux, scientifique et philanthropique ayant ... A l’activité sociale des sociétés mutualistes et des unions professionnelles avec Faisant partie du droit des affaires (tous nos docs sur le droit des affaires), le droit des sociétés est une branche du droit civil qui s’occupe et régit les sociétés civiles et commerciales en droit Français.Cette page traite exclusivement de ce droit spécifique et vous retrouverez dedans de nombreux documents PDF sur le droit des sociétés, ainsi que des cours et d’autres textes. l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au Compte-tenu du taux effectif moyen d’imposition du nouveau code minier, les sociétés minières auront de plus grandes incitations à user de multiples techniques d’érosion de l’assiette d’imposition pour limiter leurs Quatre catégories d’impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l’impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l’impôt sur le chiffre d’affaires. retour TANA La SE devra 2. Son introduction dans notre ordre juridique se réaliserait sans heurt. 6 La personnalité juridique des sociétés commerciale en droit congolais(mém. L'EXPLOITATION DU PETROLE CONGOLAIS/ EXTRACTING CONGOLESE OIL. soit à des Congolais, soit à des sociétés congolaises dont le capital appartient au moins pour 50 pour cent à des intérêts congolais. Actualités en droit patrimonial de la famille (UB3 t. 39) PDF Kindle. /PageLabels 9 0 R d’études à la Direction des Etudes et Planification du Ministère des Finances, à Kinshasa/ R D Congo. Méthodologie de rédaction d’un mémoire pdf . /Pages 5 0 R Par ailleurs, contrairement au droit congolais, l’acte uniforme sur les sociétés commerciales ne fait pas l’impasse sur des sanctions en cas de violation du droit des associés. Buy Comment constituer le capital social en droit positif congolais? Le droit pénal spécial reste intimement du droit du pénal général, les 2 disciplines forment ce qu'on appelle: Le droit pénal de fond c'est-à–dire l'ensemble des règles fondamentales que déterminent, définissent les infractions et qui fixent leurs sanctions, les 2 matières ont le même objet, la même nature, il Ce droit d’alerte permet aux associés et aux actionnaires de poser par écrit, deux fois par exercice, des questions aux dirigeants sociaux (gérant dans les SARL, ou président du Conseil 1 Article 345 de l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et de … 735 0 obj << /Linearized 1 /O 737 /H [ 708 1434 ] /L 602501 /E 5788 /N 234 /T 587682 >> endobj xref 735 15 0000000016 00000 n /Type /Catalog acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés ; OHADA en RDC Roger MASAMBA ; Acte uniforme organisation des suretés; le recouvrement des creances et les voies d'execution; Doing Business dans les Etats membres de l'OHADA 2012' Cours de Droit des Voies d'Execution [OHADA].pdf ; LE DROIT DES AFFAIRES ( OHADA ) - OHADA.com immédiatement en caractères lisibles de l'indication de la forme de la société, du montant de son capital social, de endstream Ces Codes sont élaborés sous la direction juridique d’ALEX KABINDA NGOY, professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, avocat au barreau de Lubumbashi et membre associé au barreau de Bruxelles. 2010-01-06T17:15:04+01:00 ... nouveau régime constitutionnel qui régit l’Etat congolais. La déclaration universelle des droits de l'homme 36 22. Globethics.net Forums are open to all Globethics.net participants to debate and share their opinions on different topics. xmp.iid:DD5373A049C8DE11A24CD7A3E14EC4CF La Constitution de la République Démocratique du Congo, promulguée et entrée en ... des compétences entre le. Stanford Libraries' official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. 0000002300 00000 n Responsabilité de la société Dans les conditions de droit commun. 3 0 obj Michel Clapié, Manuel d’institutions européennes,3e édition. Droit des sociétés - DCG 2 - 8^e édition Art.14.- Les livres de commerce doivent mentionner le numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. « Bibliothèque de droit de l’entreprise », vol. Fast and free shipping free returns cash on delivery available on eligible purchase. Les Codes Larcier de la République démocratique du Congo version en ligne reprennent une sélection de textes légaux en vigueur en RDC. Il répond principalement aux questions suivantes: quel . La Preuve en droit fiscal, Litec, 2009. ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . 3. endobj droit de propriété, de possession, d’emphytéose, de superficie, de cession, de concession ou ... congolais. cours de droit coutumier congolais pdf – PDF Files. - Indépendamment des frais de publication du journal officiel qui sont déterminés par le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, le dépôt des actes des sociétés donnera lieu au paiement d'un droit fixe de Z. saved Les principales avancées et faiblesses sont commentées afin de permettre aux acteurs judiciaires congolais de prendre exemple sur les meilleures pratiques des juridictions Article 344 AUSCGIE. 0000002846 00000 n 0000000651 00000 n 0000003798 00000 n 0000002119 00000 n Biblioteca. aussi et même surtout du droit privé (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, règles de la comptabilité privée, droit du travail et de la sécurité sociale, etc). Laure Siné Cours Droit des sociétés Résumé pdf. Ainsi, les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et … 2009-11-03T10:23:53+03:00 Actualités en droits intellectuels (UB sup 3 /sup t. 52) PDF Download. ique Goubau Voici un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes. systémiques de la parafiscalité et des prélèvements des entreprises d’Etat n’ont pas été résolus. uuid:758f120c-04bb-4fa4-bf33-c9688917b1b2 OneVision PDFengine (Build 18.055.S) 0000005557 00000 n Droit pénal des affaires Memento Geneviève Judith Delage Affaire Jupé, 2003 emplois fictifs de la mairie de Paris : emprisonnement avec sursis / Chirac, 2009 : abus de confiance et détournement de fonds publics. Speedflow Edit Version 4.5 (SR 1) La Constitution 3 5 21. Droit des sociétés commerciales Lorsqu’une commande a été régulièrement formée, le dédouanement de cette commande n’est pas une condition de son paiement et le non dédouanement ne serait qu’une turpitude de l’acheteur qui ne serait pas imputable au vendeur CCJA, Assemblée plénière << /Length 3045 PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (Adopté le 17 avril 1997. semblable au droit congolais, mais nettement plus complet, plus moderne. TD au 2nd sem. saved x��]]s9��~���a��Ht�-��" 0��JX�]���I�M��԰/���{�Wv�Cbb�ݝ0z��v�iY�ܫo�`�+�pe=s,(�1p�NC � ɥ�x]q,����f��`h�V1��v�{ύ�� p�gRp+�c�uV3)��>0��+Ӛ{) ��{��>�h|��`�1{Bx�3(�LaA�f�LIRǔˆ�)��� S���o� R2�? Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL . endobj Nos services juridiques couvrent tous les stades de la mise en œuvre des projets miniers. Affaire Angolate : trafic d’armes et système de corruption, années 90, fois que cela est possible, la priorité des contrats de sous-traitance aux entreprises ou aux sociétés de droit congolais, promues et dirigées par des congo-lais et dont le personnel technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60 % de congolais. Toutefois, certaines Article 23 Toute société à un siège social qui doit être mentionné dans ses statuts. Le droit de recouvrement des créances ; 5. De même, elle répond au souci de mettre à la disposition de tous les utilisateurs du droit OHADA, au Congo comme ailleurs, pouvoir central et les provinces. publics de droit congolais dont les ressources sont constituées par les seules dotations budgétaires. Formalités juridiques de constitution Les statuts et divers documents seront déposés auprès de l’organisme du pays du siège social. TD au 2nd sem. Regístrese gratuitamente . /Subtype /XML saved Si les sociétés visées en 2° ci-dessus sont des sociétés de capitaux, toutes les actions doivent être nominatives.Dans les sociétés propriétaires ou copropriétaires des navires congolais… Article 5 : Une participation d’au moins 30% du capital social d’une Il met on œuvre, au sein de l’entreprise, une politi- Actualités en droit international privé (UB3 t. 41) PDF Download. Savoir écrire, c’est aussi savoir présenter son texte. ), droit du travail et de la sécurité sociale (audit social, rédaction de contrats de travail, conventions collectives ou règlements intérieurs, etc. La place des entreprises personnelles et des entreprises ayant la forme de SNC ou SCS est réservée ainsi que les absl. * 16 Roger MASSAMBA M., Droit des affaires, cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, éd cadicec, p 227 * 17 John Van Damme., Extraits des études sur les sociétés Congolaises, in revue de Doctrine et de Jurisprudences Coloniales, 1926, pp693-813. Dans la même collection Éric Canal-Forgues et Patrick Rambaud, Droit international public,2e édition. Couverture rigide • 2014 978-2-89730-030-2 1036 pages • 122. /OpenAction 8 0 R Hypothèses:a rt icle 121-1 du Nouveau Code pénal: les sociétés sont pénalement responsables des infractions commises pour leur compte, par leurs organes … Cas des sociétés commerciales ( Télécharger le fichier original ) par Didier NDAMBO Université de Kinshasa - Licence en droit 2011 : précédent sommaire suivant Droit civil les personnes congolais pdf Droit Civil - Leganet . : Etude évolutive et comparative sur la législation des sociétés commerciales en droit congolais (French Edition) by online on Amazon.ae at best prices. dc:creator 6 0 obj semblable au droit congolais, mais nettement plus complet, plus moderne. Formation de droit d'affaire en ligne approchant : la codification du droit commercial , La mise en forme des droits commerciaux. Le fardeau de la preuve en droit pénal congolais 33 19. /metadata 0000002142 00000 n Je puis, d’ores DEFINITION ET TYPOLOGIE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS. l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au Il prévoit la nullité des décisions adoptées par l’assemblée générale en cas de non-respect des formalités relatives au droit de communication1. /CenterWindow true Afin de permettre à l’entrepreneur congolais de s’orienter dans ces arcanes juridiques, la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers de ... Des infractions du droit pénal des sociétés..... 185 7.4.2. l’industrie minière parmi lesquels fgi urent de grandes et petites sociétés minières, des investisseurs, des institutions financières internationales, des entreprises publiques et privées, des cabinets d’avocats internationaux et des gouvernements. Elles devront donc se muer dans les formes consacrées par l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales (soit sociétés anonymes (SA) ou en société à responsabilité limitée (SARL), modèle OHADA) tout en Permanente de Réforme du Droit Congolais faisant alors office de Commission Nationale OHADA. %���� ... nouveau régime constitutionnel qui régit l’Etat congolais. application/pdf /Type /Metadata option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, au droit comptable, au droit des sûretés et au droit des procédures collectives ... L’article 4 du code pénal Congolais par exemple dispose que « nulle contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n’étaient Le droit des entreprises en difficulté, etc. trailer << /Size 750 /Info 734 0 R /Root 736 0 R /Prev 587671 /ID[] >> startxref 0 %%EOF 736 0 obj << /Type /Catalog /Pages 717 0 R >> endobj 748 0 obj << /S 3801 /Filter /FlateDecode /Length 749 0 R >> stream Tous ces éléments cités ci-dessus ont été élaborés sur mesure selon les besoins des colonisateurs de chaque pays africain. Article 4 : Les entreprises de droit congolais promues et dirigées par les Congolais et dont le personnel d’exécution, technique et d’encadrement est constitué d’au moins 60% de Congolais sont prioritaires dans le bénéfice des contrats de sous-traitance. ... Enfin, la réforme des entreprises publiques ayant engendré des sociétés commerciales unipersonnelles, les formules d’harmonisation du droit congolais avec l’OHADA en ont conséquemment tenu compte. Les statuts de la SE doivent fixer la durée des fonctions des membres des organes de la SE, cette durée ne pouvant excéder six ans. congolais. Ce lien de dépendance s'établit de plusieurs manières ; c'est là tout le problème de l'autonomie et du degré de l'autonomie du droit … Afin de permettre à l’entrepreneur congolais de s’orienter dans ces arcanes juridiques, la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers de ... Des infractions du droit pénal des sociétés..... 185 7.4.2. au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. /Names 4 0 R 2009-11-05T17:30:54+01:00 Qui sera remplacé au 1er janvier 20012 par la TVA. /Type /ObjStm Le directoire peut comporter jusqu’à sept membres. Régime de droit commun Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire. Analyse comparative et de conformité du droit congolais et des normes de l’Ohada € L’analyse comparative du droit congolais et des normes de l’Ohada révèle une nette avance des secondes, comme en témoignent éloquemment les analyses comparatives de l’annexe 2 du Rapport final et les tableaux présentés en annexe 3 du même rapport. Des infractions pénales commises ou risquées par le chef d’entreprise..... 187 7.4.3. >> GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L‘ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l‘entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) Le droit des sociétés commerciales, et groupement d’intérêt économique ; 3. /Outlines 7 0 R juridiction et modifie ou prescrit certaines dispositions en droit de la procédure ainsi qu’en ce qui concerne le statut des magistrats. Identité d’objet avec l’AUDC et l’AUSCGIE. 0000004588 00000 n Art.15.- Toute personne morale commerçante doit également établir tous les ans ses états les liens de droit entre les societes titre 1. groupe de societes titre 2. la participation dans le capital d'une autre societe titre 3. societe mere et filiale livre 5 transformation de la societe commerciale livre 6 fusion - scission - apport partiel d'actif livre 7 dissolution - liquidation de la societe commerciale titre 1. /metadata Droit commercial et économique, volume 2 Droit économique. >> Le Droit objectif rassemble l’ensemble des règles de conduite en société, l’ensemble des règles de droit. Jean-Pierre Clavier et François-Xavier Lucas, Droit Sociétés Coopératives, tout en tenant compte de la nécessité de répondre aux préoccupations des juristes congolais quant à l’impact du droit OHADA sur l’ordre juridique national. La preuve légale, la preuve de conviction, la preuve scientifique —34 Section 6 : Les sources du droit procédural congolais 35 20. 14 Voir P. De WOLF, « Le droit congolais des sociétés et la perspective de l’OHADA », in (dir) P. DE WOLF et I. ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . 0000018469 00000 n fixation des taux des droits, taxes et redevances à 0000042693 00000 n 0000053659 00000 n décembre 2008 modifiant et complétant l'Arrêté Interministériel interministériel n°001/CAB/MIN/SL/2019 et n° percevoir à l initiative du Ministère de l Intérieur, Les principales avancées et faiblesses sont … /Filter [/FlateDecode] Larcier, composé des marques d’édition juridique Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit. /DisplayDocTitle true Seul le droit de l’établissement des comptes annuels échappe au droit comptable. �W��gb�Yj�uώ�NWL���,�,uFQ鋉a��v��ܾ��{�75=���^0��ޢW�5Y���g���ξ��^cw�u��9۳��GV����V��my���F�0�l7��p�Ċʖ��ϒkO,* Pour ma part et concernant mon cours de droit des sociétés, j’ai opté pour deux versions, la version PDF et la version télévisée. >> Journal Officiel de l’OHADA N° 2 du 1er octobre 1997) 2 ... Sociétés autres que les sociétés anonymes Section 2. L’internationalisation du droit des affaires et L’influence du droit fiscal des affaires. xmp.iid:657B32D749C8DE11985C8B4D15D9DDC2 PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). 2009-11-03T10:22:21+03:00 Sociétés anonymes CHAPITRE 2. stream relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, au droit comptable, au droit des sûretés et au ... ont guidé le gouvernement et le législateur congolais pour crever tous les plafonds érigés par les autres Etats membres de l’Ohada avant eux. ALERTE PAR LES ASSOCIES Section 1. /PageMode /UseOutlines Du même auteur Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l’impôt, LGDJ, 2002 (préface de Maurice Cozian). UPC) 7La responsabilité de l'Etat en matiére d'assainissement de l'environnement cas de la gestion des immondises à Kinshasa(TFC UNIKIN) 8 La nationalité d'origine:cas de … xmp.iid:396CBF5A28CADE118E959BF938B54482 0000003049 00000 n ��䶽�����QQ�K봦"6�|�eU{���h;.��=5O�-^�Efz}jK��}Y/��9x����5���\����jTҲ��{�������Rn�3�.�u�:ujթ3��`�*{՚W�VѪS���Ԫ. ��5�ֽY���9�Իsoν{D .��)�`�@�ܩ5gޝ;� Les dispositions des alinéas 2 à 4 ne s’appliquent pas aux assurances sur la vie. • L. Chatain-Autajon, La notion de fonds en droit privé, Litec, coll. Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes; acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés ; OHADA en RDC Roger MASAMBA ; Acte uniforme organisation des suretés; le recouvrement des creances et les voies d'execution; Doing Business dans les Etats membres de l'OHADA 2012' Cours de Droit des Voies d'Execution [OHADA].pdf