Communiqué carte scolaire du … Qui fait l’objet d’une mesure de carte … ANNEXE 1 : PRIORITES DE REAFFECTATION SUITE A UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE PRIORITES DE REAFFECTATION Poste fermé ou modifié Possibilité d'affectation avec points de mesure de carte sur : Observations Adjoint élém. L’adjoint en carte scolaire bénéficie d’une priorité sur tout poste d’adjoint et de classe unique à l’intérieur de zones prioritaires hiérarchisées. C'est une formule automatique : ton CDS actuel est à durée déterminée, mais le poste fixe complet n'est pour le moment qu'un mirage, malheureusement. Ca signifie que ton poste sera supprimé à la prochaine rentrée. Tu as raison, trompettemarine, ces procédés sont inhumains. Vendredi 1er avril, CTPD carte scolaire. Je viens de consulter iprof pour vérifier une broutille et voilà que je tombe dans la rubrique "affectation" sur ceci : "01/09/2017 - réaffectation suite à mesure de carte scolaire". Plus de 1000 devant l'IA 28 mars, prévisions des mesures de carte scolaire. En cette période de suppression de postes, les mesures de carte scolaire sont appelées à être plus nombreuses. C'est vers janvier que tu en sauras plus, en principe. %PDF-1.6 %���� Non, les points sont valables sur des vœux précis. h�bbd``b`��+@D,�X $@�q�=b}Fc��1P"����`n�2��2���]#�g�$�&��= �7�HI��X~ �=H�2Ȁ !pHlc`���� G�)0 Adri, j'ai eu l'info dans ces eaux là, l'an dernier. Pour notre seule académie, en affichant l’illusion d’une dotation positive de +25 postes, le ministère en retire en réalité 55. ou mat. Désolée. Merci beaucoup Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche. Les DHG sont là ? 3 1- Dépôt des demandes et calendrier 2- Les participants 3-Formulation des vœux4-Traitement des vœux5- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 6- Affectations particulières 7- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 8-Mouvement spécifique académique9-Situation de handicap ou situation sociale grave10-Résultats du mouvement Procédure . Une mesure de carte scolaire ne s’applique qu’à un agent titulaire de son poste. Les mesures de carte scolaire Aller au contenu principal ... Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Demande de réaffectation sur l’établissement d’origine suite à une mesure de carte scolaire Ce document est réservé aux personnels qui ont fait, dans le passé, l’objet d’une mesure de carte scolaire et demandent à bénéficier du droit à bonification illimité pour être réaffecté dans leur établissement d’origine. « Réaffectation suite à une mesure de carte scolaire …. RÈGLES DE RÉAFFECTATION PRIORITAIRE Qu’ils soient volontaires ou désignés, les agents sont régis par les mêmes règles de réaffectation. 145 0 obj <> endobj h�b``0f``Va ���� �Y8f�9( I�130D0����M��܀�fI�d{0�U�fU�bĥ�0EʈG>�d�i� Les agents concernés par une mesure de carte scolaire seront réaffectés à l'issue de leur Le collègue victime d'une mesure de carte scolaire doit participer au mouvement intra académique et connaître le résultat en juin. Priorité de réaffectation. Cette ancienneté est, s’il y a lieu, décomptée à partir de la nomination dans le précé-dent poste supprimé suite à une précédente mesure de carte scolaire. Il est d’autant plus utile d’exiger de l’administration qu’elle observe un certain nombre de règles inhérentes au principe des mesures de carte scolaire et garantissant le respect du principe d’égalité entre les collègues. La procédure de réaffectation par mesure de carte scolaire recherche d’abord un établissement de même type dans la commune du poste supprimé (collège REP+, collège REP, collège sans étiquette, lycée) puis tout type d’établissement dans cette même commune. Si vous n’avez pas de retour, n’hésitez pas à nous contacter. La règle du dernier nommé : Si aucun poste n’est vacant dans l’école concernée par une mesure de carte scolaire, celle-ci Généralités Une mesure de carte scolaire porte toujours sur une catégorie de poste précise. Les demandes de retour sur poste suite à l’annulation d’une fermeture ou à la levée d’un blocage ont été traitées vendredi 5 juillet. Si vous avez une réponse, je suis preneuse. Mesures de carte scolaire. Ce matin, je suis allée faire un tour sur iprof et j'ai trouvé dans la rubrique affectation cet intitulé pour mon poste "réaffectation suite à mesure de carte scolaire". Une mesure de carte scolaire permet de conserver toute l’ancienneté acquise à la fois dans l’établissement touché par la mesure de carte scolaire et l’établissement dans lequel l’agent aura été réaffecté, lors d’une éventuelle mutation ultérieure. Maître de soutien Décharge complète Directeur 1 classe Indifférent sur : - Adjoint élém. de prendre l’attache de la DPE. RÈGLES DE RÉAFFECTATION PRIORITAIRE Qu’ils soient volontaires ou désignés, les agents sont régis par les mêmes règles de réaffectation. �;�oCh�@Z��mV�r����%R�]�u �e �9�'������! Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un v°u bonifié à 1500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. Cas particulier : Un enseignant touché par mesure de carte a pu demander un établissement précis à sa convenance Cet agent peut bénéficier dès lors d’avantages spécifiques (bonification, maintien de son ancienneté, examen prioritaire de sa demande) afin qu’il puisse être réaffecté au plus proche de l’établissement où le Et on garde son ancienneté de poste. Le principe en cas de suppression de poste, s’il n’y a pas de volontariat est que la personne disposant de l’ancienneté de poste la plus faible doit partir. Les agents concernés par une mesure de carte scolaire seront réaffectés à l'issue de leur participation à la phase intra-académique du mouvement. 198 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<8A62D9AA16F5AB4E855802CEB0EF26A8><90E47B44F6168C478D3E87D988961EA3>]/Index[145 88]/Info 144 0 R/Length 125/Prev 27800/Root 146 0 R/Size 233/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream Nom : 0 232 0 obj <>stream Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Dans les faits, c’est la direction des personnels enseignants (DPE) du rectorat qui gère cela. Mutations inter, et actus, infos, échanges et mutations intra dans les académies. Si vous êtes concerné-e par une mesure de carte scolaire et que vous ne souhaitez pas partir, un-e enseignant-e de l'école peut être volontaire pour une mutation liée à la mesure de carte scolaire. Toutefois, seuls les enseignants affectés à titre définitif dans un établissement concerné par l'une des situations précitées bénéficient d'une priorité de réaffectation. REPERCUSSIONS POUR LES PERSONNELS DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE. Si aucun fonctionnaire n’est volontaire, la mesure de carte s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement, à titre définitif. endstream endobj startxref Alors que les DHG sont, en cette période, discutées au sein des établissements et présentées au Conseil d’Administration, il peut en résulter des suppressions de poste. Si plusieurs enseignant-es sont volontaires, priorité est donnée à … Adjoint mat. Communiqué intersyndical Lettre intersyndicale à l'IA 52 postes pour les futurs PES. 7 - Réaffectation suite à mesure de carte scolaire (suppression de poste) Dans tous les cas, les points de suppression sont accordés pour l'ensemble des vœux formulés par l'enseignant concerné. Télécharger l'annexe de la circulaire sur la carte scolaire. REPERCUSSIONS POUR LES PERSONNELS DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE Une bonification Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 250 points. Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un vœu bonifié à 1 500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. Le conseil d’administration s’exprime sur les propositions relatives aux mesures de carte scolaire. Les personnels seront réaffectés de manière prioritaire sur leur ancien établissement, dans le cas où un poste se libèrerait Une réaffectation dans le cadre de la mesure de carte scolaire, c’est-à-dire sur un vœu bonifié à 1 500 points, permet à l’agent de conserver l’ancienneté acquise dans le poste précédent. Si je suis en carte scolaire tZR, la procédure est la même à partir de ma ZR que je dois formuler pour déclencher la mesure de carte, la bonification est alors de 1200 points. Les points sont également accordés aux maîtres ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire au titre MESURES DE CARTE SCOLAIRE EN ETABLISSEMENT Les mesures de carte scolaire. Mon poste n'avait pas été supprimé ... au alors Est-ce du au fait qu'ils ont enlevé la spécialité anglais ??? La DPEP nous a expliqué les raisons de l’édition de ces nouveaux arrêtes et la signature par les personnels concernés de leur PV d’installation, sans incidence sur leur rattachement à A l’issue de cette étape le rectorat a connaissance du ou des agents désignés. %%EOF Carte scolaire Mesures classes Mesures autres postes 28 mars2011. Dans le cas où le nombre de volontaires est inférieur au nombre d’emplois repris, application de la règle habituelle de carte scolaire. Les cartes scolaires sont régies par le B.O n°37 du 4 novembre 1993.. Une bonification. Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 250 points. Ce qui explique qu'on puisse arriver dans un ETAB avec 20 ans d'ancienneté de poste. liées à la mesure de carte scolaire et précise que les enseignants concernés conservent, au cours des 8 mouvements suivants, une bonification pour retrouver leur affectation précédente. 6- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement 7- Affectations particulières 8- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire 9-Mouvement spécifique académique 10-Situation de handicap ou situation sociale grave 11-Résultats du mouvement … Tu as le poste le plus proche de ton établissement actuel avec les 1000 points de bonification. DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE Les enseignants mis dans l’obligation de participer au mouvement suite à une mesure de carte scolaire bénéficient d’une bonification de 10 points . Les réaffections suite à fermeture de poste n’ont pas encore été traitées. Merci beaucoup Daphné pour ces explications très claires, j'apprends toujours plein de choses quand je te lis. C’est le recteur qui prononce l’affectation ou la réaffectation d’une mesure de carte scolaire. Les mesures de carte scolaire sont traitées conformément aux dispositions de la note de service n°93-302 du 25 octobre 1993, à savoir au plus proche de l’ancienne affectation, sur le même type d’établissement, selon l’ordre suivant : au sein de la commune, puis dans les Je précise que je suis titulaire d'un poste spécifique. Les MCS sont déjà faites ?? T����Bs��߬>�-�� �. Si aucun poste en ZR n'est accessible, je bénéficie de 1200 points pour tout poste fixe dans le département.