Elle a été relancée et élargie en 2002 avec l'apparition de la VAE qui s'additionne à la première. Les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique ou sportive mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport. - l'encadrement renforcé de certaines activités physiques et sportives. Trouvez le lieu de dépistage COVID-19 le plus proche de chez vous sur une carte interactive, ainsi que les opérations de dépistage gratuit organisées par l'ARS. L'intervenant(e) assure l’éducation et la rééducation des bénéficiaires selon les programmes d’intervention établis en collaboration avec l’équipe de professionnels en place, en vue de la réadaptation de l’individu et de sa réinsertion dans la société. Afin de s'assurer de l'honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l'éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. Projet avec intervenant extérieur - 5 janvier 2015; Formulaire APC accord parental - 4 septembre 2014; page précédente | 1 | 2 | page suivante; Par : CPC Bonneville 2 Agnès BESSAC. Toutefois, dans le respect de ces exigences, il revient à l'enseignant de définir le nombre d'encadrants nécessaires en tenant compte de l'âge des élèves, de leur pratique de l'activité et de l'activité concernée. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Les agents publics non titulaires non enseignants mais justifiant d'une qualification leur ouvrant droit à encadrer, animer ou enseigner une activité physique ou sportive contre rémunération conformément à l'article L. 212-1 du code du sport. A. Elle entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017. Intervenant extérieur; Réglementation EPS; Sécurité routière; Pédagogie. Mathématiques Cycle 3 ; Ecrire Lire Comprendre; Formation Brigades; La maternelle. La circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques rappelle le cadre d'intervention de tout intervenant extérieur participant aux activités d'enseignement. L'activité physique ou sportive, qu'elle se déroule dans le cadre des horaires obligatoires ou d'une activité facultative, est placée sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Elle comporte les éléments suivants : - les obligations de chaque partie (l'obligation pour l'enseignant de présenter à l'intervenant le projet pédagogique de l'activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l'école et l'obligation pour l'intervenant de respecter les modalités d'intervention fixées et d'adopter une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l'éducation) ; - les éléments du projet d'école et, le cas échéant, du projet de circonscription ou du projet départemental dans le cadre duquel s'inscrit le partenariat ; - la responsabilité pédagogique de l'enseignant qui est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées ; - l'engagement du partenaire concernant la vérification de la qualification et de l'honorabilité des intervenants mis à disposition (titulaires de carte professionnelle ou fonctionnaires territoriaux) ; - la possibilité pour l'éducation nationale d'interrompre toute collaboration avec un intervenant mis à disposition par le partenaire dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation ; - les modalités d'intervention (fréquence, condition). Le ministère de l’Éducation nationale a ordonné à ses directeurs des wilayas de respecter la date du début des examens… Détention de Dalila Touat : les inquiétudes d’associations féministes . Le tableau ci-dessous rappelle la procédure applicable par catégorie d'intervenants et par cadre d'intervention. - étant précisé que les intervenants relevant des catégories ci-dessus sont réputés agréés (cf. Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives], Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. Les activités physiques et sportives organisées dans le cadre des enseignements réguliers peuvent être encadrées par l'enseignant seul, qu'elles se déroulent au sein de l'école ou dans le cadre d'une sortie récurrente. Enfin, il fait part à l'IA-Dasen, sous couvert de l'IEN de circonscription, de tout manquement ou de tout incident ayant eu lieu au cours de l'intervention. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Le retrait d'agrément est une décision individuelle, soumise au contrôle du juge administratif, qui doit donc être motivée et notifiée à la personne concernée. Le directeur d'école conserve en sa possession un exemplaire de chacune des conventions de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels agréés. L'agrément est une décision individuelle de l'IA-Dasen reconnaissant la capacité d'un individu à participer à l'encadrement de l'EPS sur le temps scolaire, capacité mesurée par des critères de compétence (diplôme ou statut) et d'honorabilité. annexe 3). Des jeux mathématiques au cycle 1; Textes officiels; Formation Cycle 1 (2014-2015) Entrer dans l’écrit à l’école maternelle; Organisation pratique; Professeurs stagiaires. Jeunesse et éducation . Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. De manière générale, l'agrément est réputé obtenu dès lors que l'intervenant est un fonctionnaire agissant dans le cadre de son statut (professeur des écoles, professeur certifié ou agrégé d'EPS, éducateur territorial des activités physiques et sportives, conseiller territorial des activités physiques et sportives), ou un professionnel titulaire d'une carte professionnelle délivrée par les services de la direction départementale de la cohésion sociale/de la protection des populations (DDCS/PP). Les intervenants titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité et les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont réputés agréés pour l'activité concernée. En bref Le baccalauréat en orientation s'adresse à vous si vous possédez un grand intérêt pour le développement personnel, vocationnel et social de la personne comme individu ou membre d'un groupe. - l'encadrement des activités physiques et sportives dans le cadre d'une sortie scolaire occasionnelle. Vous trouverez ci-après le formulaire destiné aux familles. L'EPS répond aux enjeux de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture en permettant à tous les élèves, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles : - développer sa motricité et apprendre à s'exprimer en utilisant son corps ; - s'approprier, par la pratique physique et sportive, des méthodes et des outils ; - partager des règles, assumer des rôles et des responsabilités ; - apprendre à entretenir sa santé par une activité physique régulière ; - s'approprier une culture physique sportive et artistique. infra) ; - étant précisé que les intervenants relevant de cette catégorie doivent être expressément agréés (cf. Il en est ainsi des activités physiques et sportives faisant appel aux techniques de l'alpinisme, des sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l'éducation à la sécurité routière) de la spéléologie (classes III et IV), du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning, du rafting et de la nage en eau vive, de l'haltérophilie et de la musculation avec charges, de la baignade en milieu naturel non aménagé, de la randonnée en haute montagne ou aux abords des glaciers, de la pratique de l'escalade sur des voies de plusieurs longueurs ainsi que des activités de via ferrata. modèle de formulaire en annexe). Dans le cadre de l'enseignement de l'EPS, les intervenants extérieurs doivent être agréés par l'IA-Dasen, qu'ils interviennent en tant que professionnels ou en tant que bénévoles (cf. Le cas échéant, l'enseignant veille à ce qu'ils soient associés dès la préparation de l'activité et à ce que les objectifs de la séance leur soient présentés. Les agents non titulaires non enseignants (employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée) et les fonctionnaires dont les statuts particuliers ne prévoient pas l'encadrement d'une activité physique, mais disposant d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport pour l'activité concernée peuvent être agréés par les services de l'éducation nationale sous réserve de répondre aux critères d'honorabilité. Retour au Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015 . infra « 3.1.2 Les personnes intervenant à titre bénévole »), par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Les droits d'accès au FIJAISV sont délivrés par la direction générale des ressources humaines (DGRH D1) du ministère en charge de l'éducation nationale. La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou la structure, publique ou privée, employant les intervenants concernés. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Des intervenants extérieurs peuvent être sollicités en raison de leur expertise technique concernant une discipline sportive. En cas de difficulté, il peut interrompre la séance à tout moment et en informer le directeur d'école ainsi que le conseiller pédagogique de circonscription. 212-1 du code du sport et au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015) ; - être détenteur d'un diplôme du brevet national de pisteur-secouriste ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; - être détenteur d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée prévue à l'article L. 211-2 du code du sport ; - avoir réussi un test organisé par les services de l'État permettant de vérifier ses compétences pour l'exercice de l'activité concernée. Nom de naissance, si différent du nom d'usage, Liste des diplômes, qualifications ou certifications attestant de la compétence technique pour l'activité concernée (justificatifs à joindre à la demande), Lettre d'engagement à respecter le règlement intérieur et les modalités d'intervention fixées avec l'enseignant, J’accepte que mon adresse de messagerie soit utilisée pour m’envoyer cette lettre d'information. Enfin, les services de l'éducation nationale informent les services de la DDCS/PP de tout dysfonctionnement qui s'est produit dans le cadre d'une activité organisée sur le temps scolaire concernant un éducateur sportif, bénévole ou professionnel, relevant de la compétence de la DDCS/PP. Intervenants bénéficiant de la réputation d'agrément, Intervenants devant faire une demande expresse d'agrément et pour lesquels l'interrogation du FIJAISV par les services de l'éducation nationale est obligatoire. Plusieurs acteurs peuvent être amenés à participer à l'encadrement de la séance. Nominatifs, ils sont ouverts, sur demande du recteur d'académie ou de l'un de ses représentants. L'agrément est délivré après vérification des compétences dites techniques et de l'honorabilité de l'intervenant. Mon cahier d'artiste. Un intervenant, même s'il est agréé, doit être autorisé à intervenir sur le temps scolaire par le directeur d'école. L’accès au corps La validation des acquis est apparue en 1985 [1] et 1992 avec la VAP qui a eu du mal, dans un premier temps, à entrer dans les mœurs. Congé parental d'éducation Tout salarié, qui justifie d'une ancienneté de 1 an au minimum à la date de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 3 ans en vue de l'adoption, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation, selon les dispositions des articles L. … Toute personne ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément pour l'activité concernée et souhaitant apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dès lors qu'elle justifie des compétences dites techniques. Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d'une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, soit du certificat d'aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l'article A. Le projet pédagogique s'inscrit dans le cadre du volet pédagogique du projet d'école et est retranscrit dans un document écrit dont le directeur d'école conserve un exemplaire. Cette convention constitue le support juridique du partenariat. Publié : 4 septembre 2014. Pour les intervenants bénévoles ne bénéficiant pas de la réputation d'agrément, ces derniers sont agréés par l'IA-Dasen après vérification des compétences et de l'honorabilité de l'intervenant. La bonne exécution de la convention est favorisée par un accompagnement des personnels enseignants et des directeurs d'école par les conseillers pédagogiques EPS et les IEN de circonscription. Bienvenue sur PRATIC Plus le portail des services web de l'académie de Besançon. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. La carte professionnelle peut faire l'objet d'une vérification en ligne sur le site prévu à cet effet (cf. Jusqu'à 24 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément lui est retiré. La demande d'agrément est complétée par la personne souhaitant être agréée pour intervenir à titre bénévole et adressée aux services départementaux de l'éducation nationale (cf. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève. La convention liant les services de l'éducation nationale à l'accueil collectif de mineurs doit préciser les conditions d'encadrement en application de la réglementation en vigueur. Intervenant(e) résidentiel(le) - temps complet (1) Laval. Frédéric DELANNAY                                                                                                    Conseiller pédagogique de circonscriptioncontact : frederic.delannay@ac-lille.fr, Karine LECLERCQ                                                                                           Conseillère pédagogique de circonscriptioncontact : karine.dandois@ac-lille.fr, Astrid HAISConseillère pédagogique en éducation MusicaleContact : astrid.hais@ac-lille.fr, Marie DEMARCQConseillère pédagogique en Arts visuelsContact: marie.demarcq@ac-lille.fr, Priscilla GABETConseillère pédagogique en langues vivantesContact: priscilla.gabet@ac-lille.fr, Mehdi ROGER                                                                                                           Enseignant référent pour les usages du numériquecontact : mehdi.roger@ac-lille.fr, Adeline LANTOINESecrétaire de circonscriptioncontact : ce.0592779a@ac-lille.fr, Powered by WordPress / Academica WordPress Theme by WPZOOM, ATTENTION PENSEZ A PRENDRE RENDEZ VOUS PAR TELEPHONE AVANT TOUT DEPLACEMENT, Inspection de l'Education nationale Lille3 Wattignies, Gestion individuelle – Santé – Action Sociale, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. L'agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d'un an. Le cas échéant, la mise en place d'une procédure de vérification annuelle des conditions d'honorabilité par une consultation du FIJAISV étend cette durée à cinq ans. Historique. À partir de cette information, les services des DDCS/PP signalent aux services départementaux de l'éducation nationale tout retrait de carte professionnelle ou toute mesure administrative empêchant un intervenant de cette liste d'exercer au contact de mineurs. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Publié par: Fondation Le Pilier. Activités Mathématiques. Cela signifie que leur capacité à intervenir sur le temps scolaire est reconnue sans nécessité d'une décision expresse des services de l'éducation nationale. Les activités physiques et sportives mises en œuvre sur le temps scolaire s'inscrivent dans le cadre des programmes d'enseignement. Enfin, dès lors qu'une activité physique ou sportive est pratiquée sous la responsabilité de l'éducation nationale dans le cadre d'une sortie obligatoire ou facultative, celle-ci doit être considérée comme une activité d'enseignement. En effet, l'agrément vaut reconnaissance des compétences dites techniques et vérification de leur honorabilité. Les compétences des intervenants bénévoles sollicitant un agrément sont appréciées au regard des conditions alternatives suivantes : - disposer d'une qualification répondant aux conditions prévues par l'article L. 212-1 du code du sport (diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification figurant au tableau présenté en annexe II-1 de l'article. Lorsqu'une intervention ne s'inscrit pas dans le cadre d'une convention passée avec une structure partenaire, le directeur d'école vérifie préalablement à toute intervention et selon le statut de l'intervenant : - pour les titulaires d'une carte professionnelle, la validité de cette dernière ; cette vérification peut être effectuée sur le site prévu à cet effet à l'aide du numéro de carte professionnelle, du prénom et du nom de naissance du titulaire : http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche ; - pour les intervenants bénévoles, tout document attestant de la délivrance de l'agrément par les services départementaux de l'éducation nationale. L'enseignant est responsable de l'organisation et du déroulement de l'activité. Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux directrices et directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux directrices et directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux directrices et directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ; aux directrices et directeurs départementaux de la cohésion sociale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux en EPS ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'EPS ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré ; aux conseillers pédagogiques départementaux ; aux conseillers pédagogiques de circonscription ; aux directrices et directeurs d'école, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Bulletin officiel n°34 du 12 octobre 2017, Écoles maternelles et élémentaires publiques, Retour au Bulletin officiel n°34 du 12 octobre 2017, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, La circulaire n° 2014-88 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche, annexe II-1 de l'article. Les professionnels devant faire une demande expresse d'agrément. Génération Numérique, association agréée par le ministère de l’Education nationale, vous propose des journées de sensibilisation, d’information et d’éducation aux médias, à l’information et au numérique à destination des enfants, des adolescents et des adultes, partout en France. Le renforcement du taux d'encadrement concerne les activités suivantes : - ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ; - spéléologie (classes I et II uniquement) ; - activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l'enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ; Le taux d'encadrement minimum pour ces activités est le suivant : Jusqu'à 12 élèves, l'enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. L’éducation nationale doit désormais veiller à la « mixité sociale » des publics scolarisés dans les établissements d’enseignement, un objectif d’une grande noblesse, mais dont le sens et la portée sont problématiques. Le JavaScript doit être activé sur votre navigateur afin que le portail des téléprocédures puisse s'afficher correctement. Les fonctionnaires dont les statuts particuliers reconnaissent une compétence pour encadrer, animer ou enseigner l'activité concernée. Collection Les Cahiers; Apprentissage ludique; Santé et sport . Accompagner et supporter adéquatement des adultes à travers leurs activités de vie quotidienne, autant à la résidence (comme accompagnateur et aide domestique), qu’à l’extérieur de celle-ci. Les conseillers pédagogiques de circonscription peuvent appuyer les enseignants dans le cadre de cette préparation. Les accompagnateurs bénévoles qui, par définition, ne concourent pas à l'enseignement des activités physiques et sportives, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'éducation nationale. Elles répondent à des objectifs pédagogiques préalablement définis qui doivent être connus de tous les adultes prenant part à l'activité. Il peut solliciter un intervenant extérieur dans les conditions définies en annexe 2. 1. Néanmoins, la délivrance de l'agrément n'emporte pas autorisation à intervenir sur le temps scolaire. Bandes dessinées; Jeux; LES BONS PLANS ; Spécial Jeux en Famille Hiver 2020-2021 2,90 € Charles de Gaulle - Lyon et le Rhône 9,90 € A Table n°7 5,90 € Nos nouveautés. Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner des élèves en école élémentaire et au collège. Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, certaines activités ne peuvent, en aucun cas, être pratiquées dans le cadre scolaire. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves. Ministère de l’éducation nationale, ... L’intervenant extérieur. Certains professionnels sont réputés agréés pour intervenir sur le temps scolaire dans le cadre de l'enseignement de l'EPS. Avant l'intervention, ils doivent présenter au directeur d'école et à l'enseignant responsable du projet leur carte professionnelle valide les autorisant à enseigner l'activité concernée. Conformément à la circulaire du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, en aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale par un intervenant extérieur ne saurait être toléré. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Notre visée est heuristique et non transformative. Vous trouverez aussi des informations sur les tests, qui peut les Réaliser un dépistage, qui est prioritaire, quelles sont les modalités pratiques, etc. Les services de l'éducation nationale signalent à l'employeur de l'intervenant tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l'enseignement. Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. Il veille aussi à ce que soit remis aux intervenants un exemplaire du projet pédagogique concernant l'activité à laquelle ils apporteront leur concours ainsi qu'une copie du règlement intérieur de l'école. Les perspectives psychologique, sociologique et psychosociologique vous permettront de mieux comprendre les interactions entre l'individu et son milieu. A. Dès lors qu'un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d'honorabilité, l'IA-Dasen est fondé à lui retirer l'agrément. Le portail PRATIC Plus présente toutes les applications web éducation nationale ouvertes à tous, regroupées selon le public concerné : grand public, parents et élèves, Intervenant extérieur, partenaires. La polyvalence propre au métier de professeur des écoles lui permet d'assurer cet enseignement avec l'appui des conseillers pédagogiques de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux. Celui-ci pourrait leur remettre une dispense de travail pour rester à la maison en raison de leur risque accru d’exposition et de maladie. la liste des titulaires de carte professionnelle avec nom, prénom, date de naissance, activités concernées et numéro de carte professionnelle ; la liste des fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier avec nom, prénom, statut particulier, activités concernées ; la liste des agents non titulaires et des fonctionnaires agissant avec autorisation de leur employeur mais en dehors des missions prévues par leur statut particulier ; la liste de bénévoles, mis à disposition par la structure partenaire, ne répondant à aucun des cas évoqués supra ; le règlement intérieur de l'école ou le règlement type départemental si la convention est conclue au niveau du département. Documents joints. Conformément à la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré ou bénévole est tenu de « respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu' il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ». Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. infra) ; En vertu des dispositions des articles L. 312-3 et D. 312-1-1 et suivants du code de l'éducation, les intervenants extérieurs à l'école primaire sollicités dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont soumis à agrément. L'objectif de ce cycle de 4 programmes vidéo est de fournir aux professeurs, aux AESH, et plus généralement à toute personne intervenant dans le champ de l'autisme et du handicap au sein de l'Education Nationale, un outil de sensibilisation et de formation à l'inclusion scolaire, qui lui permette d'entrer dans la démarche pour faciliter l'inclusion des enfants autistes. Les professionnels titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions fixées par l'article R. 212-86 du code du sport pour l'activité concernée. Ces échanges permettront à l'intervenant de s'inscrire dans un projet aux objectifs définis et partagés. L'ENAP offre des programmes d’études de maîtrise et de doctorat pour les gestionnaires et les professionnels du secteur public ainsi que des services de formation continue, de sélection de personnel, d’évaluation des compétences, de gestion de la carrière, de coaching, de conseil en gestion et d’appui à la gouvernance tant au plan local qu’à l’échelle internationale. Formulaire APC accord parental. Gaussel Marie (2016). annexe 1). Les procédures d'information nécessaires sont mises en place pour que la liste des personnes titulaires d'une carte professionnelle et intervenant régulièrement dans le cadre scolaire soit établie par les services départementaux de l'éducation nationale et transmise à la DDCS/PP. Si l'intervenant ne respecte pas les modalités d'intervention fixées conjointement avec l'enseignant, les services de l'éducation nationale sont fondés à interrompre toute collaboration avec cet intervenant.