04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 03 - ALLIER Le cadastre apporte aussi des informations sur les maisons, qu’il montre à environ 200 ans d’écart – écart entre le cadastre napoléonien, conçu en 1807 mais souvent établi pour de nombreuses communes vers 1830, et la cadastre actuel. 53 - MAYENNE Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de consulter les plans et l'on peut passer à l'étape 2. 60 - OISE Les anciens cadastres sur Internet. ... de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. En ce qui concerne la Belgique, le premier cadastre, ou cadastre primitif, a été entériné en 1834, à l’exception du cadastre des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844. Click this icon to view the product(can be freely printed in A4 or A3 format), Please enter une ville, une commune. 22 - CÔTES D'ARMOR 12 - AVEYRON 48 - LOZÈRE 69 - RHÔNE Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Cependant le parcellaire peut avoir changé entre la date de la rénovation et le plan en usage aujourd'hui… 08 - ARDENNES Examples: 250, 1, Plan Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan L'application CadGIS ( www.cadgis.be ) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 ! 63 - PUY-DE-DÔME En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux. 26 - DRÔME 81 - TARN Avertissement : toutes les données du Géoportail peuvent être consultées en 3D mais certaines ne sont pas adaptées à ce type de visualisation. Légende du plan cadastral officiel. Cette icône vous invite à visualiser le produit, À partir d’un ordinateur personnel, d’un portable ou encore d’un appareil mobile. 15 - CANTAL 17 - CHARENTE-MARITIME 42 - LOIRE Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot. Plans anciens dits « plans napoléoniens » ... elle a pour objectif de gérer informatiquement les plans cadastraux (affichage à l’écran) et de connecter l’image de la parcelle avec toutes les autres informations dont dispose le service du cadastre. Cadastre ancien. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. 75 - PARIS La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. Les plans conservés par le service du cadastre jusqu'à son déménagement dans de nouveaux locaux en 1993, ont été versés aux Archives départementales. 02 - AISNE Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. 74 - HAUTE-SAVOIE Un décalage par rapport à d’autres données du Géoportail (photographies aériennes en particulier) peut apparaître. 76 - SEINE-MARITIME Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? 40 - LANDES 44 - LOIRE-ATLANTIQUE Les travaux commencés dans le Tarn-et-Garonne dès 1808 se sont achevés en 1839. Consultez les plans du cadastre français pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géographique, la surface, les permis de construire et bien plus. 59 - NORD Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. C’est un document graphique où figurent les parcelles et bâtiments de la commune. 86 - VIENNE Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. En cas de besoin, cette information peut être demandée au gestionnaire de la donnée, à savoir l’AGDP. 34 - HÉRAULT Bon à savoir : les données du plan parcellaire cadastral diffusées par le Service public de Wallonie ne reprennent aucune information qui relève de la vie privée des propriétaires et ayant-droits d’une parcelle. Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. 94 - VAL-DE-MARNE Donnée mise à jour tous les trimestres. Le script effectuant le formatage est publié sur https://github.com/cquest/dgfip_dfi. Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. AFFICHER LA 3D 91 - ESSONNE 77 - SEINE-ET-MARNE 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE Il n’existe en effet aucune table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. C'est le moment de la partager ! Examples: 000, 011, Section 49 - MAINE-ET-LOIRE 78 - YVELINES 35 - ILLE-ET-VILAINE Le plan cadastral officiel de leur propriété n’est pas transmis aux propriétaires après la fin des travaux. C'est au travers des procès-verbaux de délimitation des communes, des registres de l'expertise cadastrale, des atlas portatifs, des plans et états de section que l'on peut suivre la structuration du cadastre dans le département. 87 - HAUTE-VIENNE Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. 10 - AUBE 83 - VAR 29 - FINISTÈRE 89 - YONNE Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. 41 - LOIR-ET-CHER 38 - ISÈRE Recherche dans les plans du cadastre napoléonien. Vous faites des recherches généalogiques ? Sourd ou malentendant ? Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y … 85 - VENDÉE Les cadastres anciens dans les Archives départementales. 18 - CHER 57 - MOSELLE Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. Lorsque je me suis penchée sur la vie de Jean CANTAT, mon ancêtre métayer de l’Allier, j’ai pu retrouver chacun des lieux-dits dans lesquels il a vécu au cours de sa vie, grâce aux cartes d’état major de l’époque. Ces références cadastrales peuvent être celles issues des travaux de rénovation. 58 - NIÈVRE Navigation. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. 62 - PAS-DE-CALAIS 84 - VAUCLUSE 974 - RÉUNION 52 - HAUTE-MARNE 70 - HAUTE-SAÔNE 973 - GUYANE (FRANÇAISE) Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Les états de section. Si vos références sont celles du cadastre rénové, faites la concordance avec le cadastre ancien. Recherche par adresse. L’échelle est utile dans le sens ou elle permet, toujours sur un A4, de zoomer ou de dézoomer plus ou moins la vue. Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs. 16 - CHARENTE Le plan du cadastre du … 971 - GUADELOUPE Pour connaître les références cadastrales d'un terrain ou d'un édifice dont on ne connaît pas le numéro de parcelle, le plus simple est d'obtenir les références actuelles en consultant le plan en vigueur sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. 32 - GERS A l’époque où mon ancêtre y vivait, le domaine se situait juste en des… Town or "Municipality" 50 - MANCHE • Où trouver l’information? Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. 19 - CORRÈZE Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 27 janvier 2018 et mis à jour le 28 avril 2019 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. 50 Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. C'est le moment de vous faire connaître ! 79 - DEUX-SÈVRES Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore. 09 - ARIÈGE 36 - INDRE 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT A l'image des archives départementales de la Mayenne qui ont ouvert la voie en mettant en ligne gratuitement l'ensemble des plans napoléoniens du département, de nombreux projets de numérisation de plans anciens sont en cours de réalisation sur tout le territoire. 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES Beaucoup de proprios passaient outre à l'époque, c'est bien connu. 93 - SEINE-SAINT-DENIS - adresse postale du bien. Cette adresse ne doit pas être utilisée dans le cas de questions sur les données (cf « Ouverture des données publiques »). 972 - MARTINIQUE Guide de lecture du cadastre napoléonien . 06 - ALPES-MARITIMES Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? 61 - ORNE 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 30 - GARD Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Que trouve-t-on dans le cadastre ? A terme le plan cadastral sera disponible sur Internet. 72 - SARTHE Examples: Rennes, Paris 9, Department 67 - BAS-RHIN 976 - MAYOTTE Le cadastre est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Select Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine), recréation des identifiants uniques de parcelles, ajout d'un id unique composé du code département, commune, préfixe de section, n° DFI et n° de lot. 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE 82 - TARN-ET-GARONNE Avant d’accéder aux documents dûment inscrits au registre foncier, ayez en main le numéro de lot (vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus) et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage d'une commune et trouver la lettre de section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. En comparant la carte d’état major de 1820-1866 et la carte IGN actuelle sur le Géoportail, je me suis rendue compte que l’un des domaines où avait vécu mon ancêtre (les Minards), ne se situait pas au même endroit sur les deux cartes. Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure l… 24 - DORDOGNE results per page, ©2017 Ministry of Action and Public Accounts, Perform a new research by cadastral references. S’il y a eu des évolutions, on les constate graphiquement sur les plans … 23 - CREUSE 05 - HAUTES-ALPES 21 - CÔTE-D'OR 31 - HAUTE-GARONNE Pour chaque commune, on trouve : 1. 68 - HAUT-RHIN 2B - HAUTE-CORSE 71 - SAÔNE-ET-LOIRE 46 - LOT Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. 11 - AUDE Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. 51 - MARNE 20 25 - DOUBS Les plans du cadastre "ancien" réalisés entre 1808 et 1843 et les plans "bleus" de rénovation du cadastre réalisés entre 1931 et 1974. 28 - EURE-ET-LOIR 80 - SOMME 92 - HAUTS-DE-SEINE 47 - LOT-ET-GARONNE Au total, une majorité des départements ont d'ores et déjà des cadastres anciens qui sont … Consultez la FAQ du Géoportail pour plus d'informations sur la navigation 3D. 01 - AIN Examples: AB01, C02, Display Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Examples: Essonne, Côte-d'Or, Prefix 37 - INDRE-ET-LOIRE 95 - VAL-D'OISE 14 - CALVADOS 88 - VOSGES 43 - HAUTE-LOIRE To search for a map by cadastral reference, please enter one or more criteria.You can also search by address. 5 Un tableau d'assemblage, qui indique le découpage de la commune en sections -> pour repérer votre section. 39 - JURA 73 - SAVOIE 55 - MEUSE D'autre part, il est souvent arrivé que des pièces de l'habitation principale changeaient de destination sans que la DDE en soit informée. Représentation du plan cadastral informatisé (PCI) vecteur de la DGFiP. Le plan cadastral. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. ... Les plans sont bien prévus pour être imprimés en A4. Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. 10 56 - MORBIHAN Page suivante . Les sections indiquent pour chaque parcelle : son identifiant (section et numéro de plan) sa contenance cadastrale ou surface fiscale; le numéro communal du propriétaire Examples: A, AD, Parcel N° Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. plan-cadastral Suggérer un mot-clé ... données absentes ou difficiles à trouver par exemple. 2A - CORSE-DU-SUD 33 - GIRONDE Il peut cependant être consulté en ligne, par la carte interactive du cadastre du Québec . 45 - LOIRET La plupart du temps le cadastre ne mentionne pas les abris de jardin et les appentis, voir les petits "rajouts" de moins de 10m2. 27 - EURE 07 - ARDÊCHE Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison .