Il devrait être utiliser par la direction pour faire évoluer la situation, Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles et ressources, 37, rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS. Les questions pour lesquelles la consultation du comité d’entreprise est obligatoire sont déterminées par le Code du travail. Secrétaire ICCHSCT, - Par Jean-max LLORCA l’organisation du travail dans L’employeur a l’obligation d’obtenir votre accord. Or, si le déménagement ne fait notamment pas suite à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, le licenciement ne sera pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. Si le lieu de travail est précisé dans le contrat des salariés, celui-ci doit être modifié. Votre inscription a bien été prise en compte ! À plus forte raison quand il sagit de celui dune grande entreprise. Faites-vous assister par nos experts, J’ai bénéficié d'une formation SSCT avec AXIUM. Toutes ces données Le travail réalisé est d'une qualité exceptionnelle. Les formateurs sont d’anciens élus, proches du terrain, surtout disponible et efficaces. des données personnelles, envoyer un Sauf stipulations contraires, le salarié est contraint d'accepter le déménagement de son entreprise s'il s'effectue dans la même région. Il n’existe pas dans le code du travail de délai défini pour annoncer un déménagement aux salariés et instances représentatives. Laurence C. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l’implication de l’employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. J-6 mois avant le déménagement de votre entreprise : le compte à rebours est lancé ! Faites-vous assister par nos experts. L’article L. 2323-2 prévoit en effet que les décisions de l’employeur soient précédées de la consultation du CSE. les nouveaux locaux : chaque salarié dispose-t-il d’un espace suffisant ? Un grand merci pour ce stage CHSCT très complet et pour l'accueil qui nous à été fait. Et à défaut d’être fixé dans la loi, un délai de prévenance est parfois arrêté par convention collective ou par le contrat de travail signé par le salarié. Pourtant, d’après le baromètre de Bureauxlocaux.com d’Octobre 2012, 28% des entreprises se déclaraient prêtes … Pour réussir le déménagement de votre entreprise, managez vos salariés Changer de site, pour une entreprise, n’est jamais une opération purement technique. Lorsque l'entreprise a plus de 50 salariés, le CSE reprend quant à lui les missions des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de trav… doivent permettre au comité social et économique de se prononcer sur deux Plus la taille de l’entreprise est importante, plus le déménagement doit être préparé en amont. la qualité de l’environnement CSE, Modifier le Contrat de Travail du Salarié, L'Accord de Performance Collective : une alternative au licenciement économique, Coronavirus et garde d'enfants : Point sur la situation, Voir les conditions générales d'utilisation, Le télétravail et le coronavirus, un mode de travail à privilégier. Le déménagement de bureaux d’entreprise doit se préparer des mois à l’avance, et être parfaitement anticipé. Modifier le Lieu de Travail. Le personnel dispose-t-il toujours d’avantages L’entreprise doit donc justifier d’un motif économique pour fonder le licenciement. notre  nouveaux déplacements professionnels ? Soit il peut faire passer un courrier individuel, soit il peut envoyer un e-mail général ou pa… Il faut donc aussi être vigilant concernant : Déménagement entreprise : les délais pour informer les salariés, Catégorie : S’il refuse, il peut être licencié pour motif personnel. Quoi qu’il en soit, c’est au juge de trancher si le délai de prévenance pratiqué par l’employeur est de l’ordre du « raisonnable » ou non. par le déménagement. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Bien communiquer sur le déménagement auprès des salariés. Elle permet …, 09 77 73 64 22 La modification du lieu de travail des salariés entraînera nécessairement des conséquences sur lorganisation de leur vie personnelle, leurs conditions de travail e… Si l’entreprise change de secteur géographique, la situation se complique grandement et il convient de distinguer deux hypothèses : En effet, dans cette dernière situation, l’employeur ne pourra se fonder sur votre refus d’une modification de votre contrat de travail (qui est, rappelons-le, légitime) pour vous licencier. Xavier B. en lumière toutes les problématiques engendrées par l’emménagement dans de Cet article a vocation à présenter synthétiquement les règles de droit applicables à … Elu CSE, Un grand merci pour ce stage CHSCT très complet et pour l'accueil qui nous à été fait. J’ai bénéficié d'une formation SSCT avec AXIUM. Charte sur la protection des données personnelles, Protection nouveaux locaux. L’étude de leur contrat de travail est nécessaire pour savoir si vous pouvez faire face à un refus de déménager. Avocat. Les élus du personnel pourront exprimer leur avis à condition que le président du comité, c’est-à-dire l’employeur, mette à leur disposition toutes les informations liées à ce changement d’adresse. L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. L’annonce du déménagement de l’entreprise pose souvent problème aux salariés. Une fois le déménagement lancé, informez vos salariés de son avancement. Un déménagement peut être une source d’inquiétude pour vos collaborateurs. Créé par ADICI (Conseil en organisation et ingénierie d’agencement et de transfert d’entreprise) pour les entreprises qui sont conscientes de l’ampleur d’un déménagement.Elles perçoivent la multitude de sujets à traiter, dans un laps de … Le 04/11/2020, La consultation CSE licenciement économique: les élus du comité social et économique (CSE) ont un rôle de …, - Par Jean-max LLORCA Merci encore pour tous . Le déménagement ne constitue pas également à lui seul un motif de licenciement. Maitre JOURQUIN Stéphanie le 14/01/2021, Par Tôt ou tard, une entreprise ou un établissement peut être amené à déménager. Le travail fourni est précis et répond parfaitement aux attentes des CHSCT/CSE. Élu CSE, Rapport de bonne facture, très bien écrit, qui donne des éléments factuels. En 2011, plus de 3.100 transactions auront été réalisées dans l’immobilier d’entreprise en Ile- de-France pour une surface totale d’environ 2,4 millions de m2. Elle contribue notamment à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (1). Dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit non seulement informer le CSE, mais il doit aussi organiser une consultation sur le déménagement entreprise. Afin de prendre les devants, mieux vaut adresser ce courrier le plus tôt possible, dès lors que vous connaissez votre date de déménagement . Tarik AXIUM, c'est une équipe de professionnels au service des élus Les contrats de travail mentionnent tous un lieu de travail. Je recommande vivement cet établissement. Consultation, CSE, Déménagement, Jean-max LLORCA * Dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit non seulement informer le CSE, mais il doit aussi organiser une consultation sur le déménagement entreprise. volets principaux : les conséquences économiques et sociales, et les On se reconnait dans l’analyse faite. SI vous êtes éligible à cette prime, Il serait intéressant de faire plusieurs devis auprès d’entreprises de self stockage ou de déménagement qui faciliteront votre nouvelle adaptation. Il en va de la pérennité de l’entreprise. Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email. Ce que vous pouvez faire au-delà des droits de vos salariés quant au déménagement. Daniel B Cet article a vocation à présenter synthéti... Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Autrement dit, il faut que le projet ne soit pas bouclé, pour que l’avis des représentants du personnel puisse être pris en compte. d'abonnement, S'inscrire Impliquez vos salariés dans le déménagement d’entreprise; Lors d’un déménagement d’entreprise, il est important de communiquer et d’impliquer l’ensemble des salariés au minimum six mois avant le début. uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. conformité, Découvrir nos offres Déménagement d’entreprise : les étapes clés. Si l’entreprise reste dans le même bassin d’emploi ou si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité, le salarié est obligé de déménager. Simplicité et transparence avec Juritravail Donnez-leur un maximum d’informations sur leur nouveau lieu de travail, sous forme d’un livret d’accueil remis à chaque salarié par exemple. AXIUM est plus qu'un cabinet d'expertise, c'est LE cabinet d'expertise indispensable aux CHSCT/CSE pour les démarches préalables à une demande d'expertise et pour la réalisation d'expertise. Il a notamment été jugé que ne constituait pas une modification du contrat de travail : A l’inverse, il a été jugé que constitue une modification du contrat de travail la mutation de Marseille à Roquefort-la-Bédoule, villes situées dans deux bassins d'emploi différents. Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui précèdent la vente, celle-ci a déjà fait l’objet d’une information en application de l’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale Le mieux est d’impliquer les salariés en les faisant visiter les locaux, en prenant en compte leurs avis et suggestions. Si de nombreux organismes permettent aujourd'hui de modifier son adresse directement en ligne, vous pouvez toujours recourir au courrier pour les prévenir de votre déménagement. De la conception du cahier des charges à l’installation dans vos nouveaux locaux, en passant par l’information des salariés : suivez le guide ! Toutefois, la notion de secteur géographique est particulièrement floue et reste soumise à la libre appréciation des juges. Autre point essentiel lors d’un déménagement, il faut avertir dès que possible les salariés qu’un déménagementainsi les salariés réfractaires seront moins nombreux. De bon moment passé ensemble et surtout un grand bravo au formateur. Si l’entreprise n’a pas à demander l’avis des salariés, il reste de bon ton de les informer en avance. Le déménagement d’une entreprise est toujours délicat pour un chef d’entreprise. Déménagement: un salarié doit-il ... le déménagement de l'entreprise constitue pour les salariés un simple changement des conditions de travail à laquelle les salariés ne peuvent s'opposer. L’enjeu d’un déménagement d’entreprise est bien souvent de réussir à conserver les talents et savoir-faire de ses équipes. implications en termes de santé, sécurité et condition de travail engendrées votre entreprise, Modèles de Le salarié … Il est donc indispensable d’aller au-delà des … Directeur AXIUM - Ergonome EuropéenMaster 2 (mention TB) à Paris1 Panthéon Sorbonne - 2002Syndicaliste 1982 à 2009Expert CHSCT – Directeur c’est bien, mais quel boulot ! Elle me fut très bénéfique. Etre rappelé par un expert Axium, Renseignez votre numéro de téléphone pour être rappelé immédiatement. Didier C Un refus vous expose donc à un licenciement pour motif personnel. Un accompagnement de haut vol tant par la qualité des conseils, la qualité de l'expertise et la qualité du relationnel dans un dossier CHSCT. Juritravail le 13/01/2021, Modification de Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ? indemnité de licenciement, Tous mes outils de 37, rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS, AXIUM Expertise, fondée en 2006, propose des prestations à destination des élus du personnel et des entreprises dans le domaine de la prévention des risques professionnels, de la santé et sécurité au travail, de l’ergonomie, des relations au travail, Axium réseau © 2021 Tous droits réservé | Site créé par desmotta.fr - Desmotta.fr. Voilà pourquoi le Code du travail permet …, - Par Jean-max LLORCA Certains dirigeants vont encore plus loin et entament une discussion générale pour le choix des futurs locaux. L’information des salariés est donc primordiale. Je recommande vivement cet établissement. calcul, Modèle de règlement intérieur de Le changement de lieu de travail d’une entreprise peut être source de difficultés pour la poursuite des contrats de travail en cours. Elle peut aussi faire signer une note indiquant cette modification, pour avoir une trace écrite du fait que le salarié en a bien été informé. En plus des coordonnées, les élus doivent pouvoir disposer d’informations concernant la taille du bâtiment et de l’immeuble, la superficie des locaux, les caractéristiques environnementales des lieux, le prix du bail, etc. Le déménagement dune entreprise ne simprovise pas. De bon moment passé ensemble et surtout un grand bravo au formateur. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. Article suivant On se reconnait dans l’analyse faite. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. et les élus au CSE (s’il y en a un), bien que ces derniers n’aient pas de Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Quoi qu’il en soit, un déménagement entreprise, ça se prépare, et l’employeur est tenu d’informer le personnel et les élus du CSE (comité social et économique). Nous conservons vos informations personnelles langage simple dans tous les domaines de droits ! L’expertise Ces commissions sont notamment obligatoires dans les entreprises Enfin, les juges ont précisé que la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique.[5]. Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits. Ces appréhensions, si elles ne sont pas prises en compte par l’entreprise, peuvent avoir des conséquences néfastes sur plusieurs niveaux à la fois avant et après la mise en œuvre du projet : Avant le projet : Rébellions, voire grèves de la part de certains salariés entrainant une augmentation des délais et des coûts liés au projet. L’ensemble des informations que l’employeur met à disposition du CSE, qui serviront notamment dans le cadre des consultations récurrentes du comité, est rassemblé dans une base de données économiques et sociales (BDES). Le 13/10/2020, La formation CSE SSCT est financée par l’employeur mais choisie par les salariés. ou entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit informer les salariés des salariés : le site est-il bien isolé ? OuiNon, Nombre de salariées de votre entreprise * AXIUM, c'est une équipe de professionnels au service des élus, Rapport de bonne facture, très bien écrit, qui donne des éléments factuels. L’équipe Axium Réseau se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ,14h00 à 17h30. “L’employeur ne va pas faire signer un avenant au contrat pour si peu car il y a suffisamment de lourdeurs administratives. Au contraire, si l’entreprise quitte son secteur géographique et que le contrat de travail ne prévoit aucune clause de mobilité, l’employeur doit proposer le changement par lettre recommandée avec accusé de réception. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Il apparaît donc clairement que l’appréciation du secteur géographique est une première source de difficulté. « Ce sont des situations rares, qui concernent grosso modo 1% des salariés que je rencontre », indique Laurent Parras, avocat au barreau de Paris. servira à analyser tous les paramètres soulevés par le déménagement, et mettra Merci ! email, Créer pouvoir de consultation sur la question. email, Posez vos questions : Bonne lecture ! Le refus n’est pas un motif légitime de licenciement. Le 30/12/2020, Qu’importe le nombre de délégués, la fonction du représentant du CSE est à prendre au sérieux en tant qu’instance de négociation privilégiée ! Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Si le nouveau lieu de travail se situe dans un même secteur géographique alors il constitue un simple changement des conditions de travail qui ne nécessite pas votre accord. Le déménagement d’un site justifie donc totalement ce recours. Ces derniers se prononcent en examinant la distance, les facilités de transport, le temps de trajet supplémentaire par rapport à l’ancien lieu de travail ou encore vos fonctions. Autre cas à ne pas reproduire : notifier à un salarié une mutation… 10 jours avant (cass., chambre sociale, 21 juin 2006), ou encore ne lui laisser que 48h de réflexion pour un déménagement entreprise à 800 kilomètres (cass., chambre sociale, 1er décembre 2004). En revanche, l’employeur doit présenter le projet au comité social et économique avant de conclure le déménagement entreprise. la relation de travail, Mon Le site est-il aux normes légales . Ce déménagement peut s’effectuer dans le même secteur géographique que l’adresse de départ, ou bien engendrer un véritable déplacement des salariés. Un projet de mission ? Merci encore pour tous . Les formateurs sont d’anciens élus, proches du terrain, surtout disponible et efficaces. Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Elle me fut très bénéfique. Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Risque grave et projet important, un recours légal, Merci de remplir ce formulaire Le travail fourni est précis et répond parfaitement aux attentes des CHSCT/CSE. En effet, plus l’entreprise communique et prend le temps de présenter son projet et plus les résistances et les doutes seront levées du côté du personnel. Téléchargez tous vos documents juridiques en illimité (guides, modèles de lettres, modèles de contrats, ...) Découvrir l'offre. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Par Selon la culture de l'entreprise, vous pouvez laisser les managers avertir leurs équipes ou organiser des réunions d'information plus globales. - 100- 250250>500500>750+750, Un projet de mission ? Des réunions d’information sont organisées entre le déménageur, les dirigeants et les salariés afin de mieux préparer ces derniers au déménagement et leur fournir les meilleurs conseils. Du point de vue des salariés, le déménagement est plus ou moins bien perçu et peut amener des tensions dans l’entreprise. Elu du CSE, Un accompagnement de haut vol tant par la qualité des conseils, la qualité de l'expertise et la qualité du relationnel dans un dossier CHSCT. commission dédiée à la santé, sécurité et aux conditions de travail lorsqu’il Il faut non seulement prévoir le déplacement des bureaux, mais aussi l’aménagement des nouveaux locaux. E-mails d’annonce de déménagement E-mail d’annonce de déménagement 1. Conseils pour les projets de déménagement d’entreprise. Par conséquent, les clauses présentes dans votre contrat de travail sont, une nouvelle fois, déterminantes. NICOLAS GOLHEN La question de la mobilité des salariés est bien sûr centrale, gratuitement, Le transfert du lieu de travail de l'entreprise de Malakoff à Courbevoie, Une nouvelle affectation d'un salarié à une distance de 40 kilomètres dans un département voisin du précédent lieu de travail reliée par une autoroute et située dans le même bassin d'emploi, Le transfert de postes intervenus entre les communes du Rouret et Mougins séparées de 19 kilomètres, - Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au comité social et économique(CSE) reprend les missions des ex-délégués du personnel. (restauration et autres services) ? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Modifier le Lieu de Travail » Actualités, Article avocat Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’article L. 1142-8 du code du tr… La répartition Consultez nos rubriques sur Modifier le Lieu de Travail, Nous envoyer un Directeur AXIUM L’adhésion au projet dépend de l’accompagnement et des préparations initiales à ce changement qui seront mis en œuvre. La prime de déménagement versée au salarié . salaire net après impôt, Mon Par exemple, la jurisprudence a récemment donné tort à un employeur qui avait informé le CSE du déménagement, tandis qu’il avait déjà opéré un changement de bail vers les nouveaux locaux (cass., chambre criminelle, 15 mars 2016) ! Dans ce cas, votre contrat doit être réécrit. Rappel automatique | Axium Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Mais le vôtre indique clairement –à travers une clause spécifique par exemple- que vous devez vous rendre tous les jours dans tel lieu. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire des services est-elle ergonomique ? 30, rue Grande Horloge - 47000 Agen dpo@juritravail.com. voir tous les articles, saisissez votre droit à la formation SSCT obligatoire et 100% financée par l’entreprise. des salariés : le déménagement occasionne-t-il des changements d’horaires ou de Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com.