Association Intercariforef - Réseau des Carif-Oref. Il peut être à usage unique ou réutilisable. L'acheminement doit se faire par la voie la plus directe. En cas de transport en véhicule, conteneur ou enceinte réfrigérant, frigorifique ou calorifique, le prestataire est responsable du maintien de la température ambiante à l'intérieur de l'enceinte thermostatée. Pour cela, nous avons développé un ensemble d’outils permettant d’assurer un transport de qualité respectueux des normes en vigueur. L'usage des taxis n'est autorisé dès lors qu'à l'exception, le cas échéant, des patients destinataires des produits transportés, ils ne transportent en outre et simultanément ni des personnes privées, ni des produits sans lien avec le service public de la transfusion sanguine. Ces consignes doivent comporter les coordonnées de l'expéditeur ou du service de sécurité à alerter, si nécessaire (nom, adresse et téléphone). Les documents spécifiques décrivent les conditions de transport des produits et doivent au moins comporter : - les matériels à utiliser et éventuellement les références à leurs procédures de mise en service ; - la ou les zones dédiées à la logistique de transport ; - les instructions détaillées d'exécution du transport ; - le cas échéant, les exigences de stockage des produits ; - toute précaution particulière à observer. Ils ne doivent présenter aucun risque pour les produits. Le recours régulier à un prestataire nécessite un contrat conforme à un cahier des charges intégrant l'ensemble des impératifs associés au transport des produits. Elles doivent être propres, régulièrement nettoyées, si besoin désinfectées. Est homologué le règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé figurant en annexe du présent arrêté relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement (ou transport proprement dit) et de réception de ces produits. Harmoniser et élever les compétences et les pratiques de transport pour se mettre en conformité avec la réglementation. Il doit être en nombre suffisant pour mener à bien toutes les tâches qui lui incombent. Sur chaque colis doit être apposée une étiquette portant au minimum : - le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et de télécopie de l'établissement expéditeur ; - le nom, l'adresse, les coordonnées téléphoniques et de télécopie de l'établissement destinataire ; - la mention : « transfusion : produit sanguin » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes » et de leur nombre ; - la mention : « à préserver des chocs physiques ou thermiques » ; - éventuellement, la conduite à tenir à réception (exemple : « dès réception transférer les produits à + 4 °C) ; - la mention : « en cas d'accident ou d'incident durant le transport, prévenir immédiatement l'expéditeur » ; - éventuellement, la conduite à tenir pendant l'acheminement (températures, durée de transport à ne pas dépasser...). Etablissement local de l'Etablissement français du sang, sans personnalité morale dont le directeur agit par délégation du président de l'EFS. La responsabilité de l'établissement expéditeur court jusqu'à la réception du produit par le destinataire. Deux flèches noires sur fond blanc ou sur fond contrastant approprié. En cas de fuite d'un colis ayant occasionné le déversement d'un produit dans un véhicule, un wagon, un compartiment d'avion ou un espace à cargaison, un examen du reste du chargement doit être effectué. Confirmation par un examen et établissement de la preuve que les exigences spécifiées ont été satisfaites. Le matériel défectueux doit être retiré du circuit de logistique de transport ou, au moins, clairement étiqueté en tant que tel dans l'attente de réparation ou d'évacuation. I. Les documents de transport, d'expédition ou formulaires d'acheminement pour le transport aérien, ferroviaire et maritime doivent porter la mention : « transfusion : produits sanguins » suivie de la nature du récipient : « tubes », « poches » ou « paillettes ». Les présentes bonnes pratiques s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses. Réglementation sur l'EFS, les dépôts de sang, le don du sang, les produits sanguins, le transport, l'informatique, la transfusion sanguine et l'hémovigilance. Une ou plusieurs des opérations mentionnées ci-dessus peuvent être réalisées par les opérateurs suivants : a) Les établissements de transfusion sanguine. Concernant les produits sanguins labiles, les spécifications des produits sont définies par les caractéristiques des produits sanguins labiles et dans les bonnes pratiques de prélèvement, de préparation et de distribution. Les équipements de transport des produits doivent être qualifiés quant aux températures de conservation pendant l'acheminement des produits, pour chaque type de produit. Lorsqu'un dispositif d'enregistrement continu de température est placé dans un emballage isotherme ou dans un compartiment thermostaté, une consigne écrite établie par l'établissement expéditeur en définit le positionnement. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement expéditeur ne porte que sur la conformité des produits à la commande de l'établissement destinataire. Etablissement ou personne qui réalise l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain. L'accès des locaux est réservé aux personnes autorisées. Les produits doivent être déballés dans les locaux et par le personnel de l'établissement destinataire. Lorsque le recours à un prestataire est régulier, l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé concerné doit passer un contrat avec ce prestataire. Ses fonctions peuvent être déléguées à un remplaçant dûment désigné. Le conditionnement extérieur sert à l'acheminement du produit. L'intérieur des récipients doit être porté aux températures prévues pour le transport des produits avant tout remplissage. Le personnel chargé du transport des produits peut appartenir à l'Etablissement français du sang, aux établissements de santé, aux personnels de la défense désignés à cet effet ou aux prestataires de service. En l'absence de souillure, il peut être réutilisé. Etablissement ou personne à qui s'adresse l'envoi des prélèvements, des produits et échantillons issus du sang humain. Les produits sanguins ont pour récipient des poches ayant le marquage CE. Transport assuré par d'autres prestatairesen cas d'urgence vitale et à titre exceptionnel. Bilan Conclusion Ouverture Point de vue géographique et temps de trajet Législation Décision du 20 octobre 2010 Liste et caractéristiques des PSL Mise en pratique 36 lieux: 20 dépôts d'urgence 8 dépôts de délivrance 8 dépôts mixtes Sources Température et temps de conservation de Le personnel affecté à ces opérations peut être affecté à d'autres secteurs d'activité en fonction de l'organisation de l'établissement. La réalisation du colis contenant les produits relève de la responsabilité de l'expéditeur. In this free online cardiovascular anatomy and physiology course, the learner will explore the structure and functions of the cardiovascular system. Le conditionnement doit être celui indiqué précédemment et les caractéristiques des véhicules utilisés conformes aux prescriptions du paragraphe 5.2.1 ci-dessous. Un document définit : - le lieu, la durée et la fréquence d'archivage ; - le support de classement ; - les personnes en charge de l'archivage. fig. En prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, il doit être remis au transporteur des consignes précisant d'une façon claire : - la nature du danger présenté par les produits transportés ainsi que les mesures de sécurité à prendre pour y faire face ; - les dispositions à prendre, et notamment les premiers gestes à accomplir au cas où des personnes entrent en contact avec les produits ; - les mesures à prendre, en cas de bris ou de détérioration des emballages, notamment lorsque les produits se sont répandus à l'extérieur de l'emballage, - des informations sur la manière dont le produit doit être absorbé et confiné et dont les dangers potentiels doivent être neutralisés sur place par des décontaminants appropriés et, le cas échéant, par des désinfectants ; - des informations sur le matériel de protection adéquat pour le personnel affecté au transport. Les pratiques, les équipements et les compétences sont très va-riés et se trouvent de moins en moins détenus en un même lieu géographique par un acteur unique. Les produits doivent être transportés dans des conditions permettant : - d'assurer leur bonne conservation et leur intégrité ; - un acheminement dans un délai défini préalablement ; - de respecter les règles d'hygiène et de sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement. Les matériels et équipement doivent être conçus de façon à permettre un nettoyage fiable et minutieux. Le destinataire vérifie à réception la conformité des conditions de transport, et notamment : - l'intégrité des colis ; - le respect des conditions d'hygiène des colis ; - le respect des conditions de température de transport ; - le respect de la durée de transport. fig. 1602. En matière d'acheminement, ces bonnes pratiques traitent donc des consignes applicables : - aux véhicules de transport ( équipements spécifiques - entretien - hygiène) ; - aux circuits et aux durées d'acheminement ; - à l'enregistrement des données de température. Même si le transport est géré en dehors de l’établissement pharmaceutique, c’est à lui qu’est échu la responsabilité jusqu’à sa livraison à un autre établissement ou au destinataire. TRANSPORT DE PRODUITS DE SANTE Ce référentiel est la propriété de CERTIPHARM. Le contrat écrit liant l'établissement de transfusion sanguine ou l'établissement de santé et le prestataire doit comporter des clauses sur : - la nature et l'objet du transport ; - les modalités d'exécution du service en ce qui concerne le transport proprement dit ; - les conditions d'enlèvement, d'acheminement et de livraison des colis transportés ; - les obligations respectives de l'établissement responsable de l'acheminement, du prestataire et du destinataire, notamment en ce qui concerne les délais de livraison, les transports les jours non ouvrables (dimanche et jours de fêtes légales) et les transports en situation d'urgence ; - l'engagement du prestataire notamment à employer du personnel sensibilisé aux produits transportés, à informer le médecin du travail de la nature des risques encourus par son personnel du fait du transport de ces produits ; - l'engagement du prestataire à remettre à son personnel les consignes écrites des mesures à prendre en cas d'accident ; - l'engagement du prestataire à ne pas ouvrir les colis et à respecter les règles de transport définies dans le cahier des charges ; - la possibilité d'une vérification par l'établissement responsable de l'acheminement de la conformité des conditions de transport définies préalablement ; - le prix du transport ainsi que celui des prestations accessoires prévues (loi 82-1153 du 30 décembre 1982). L'expéditeur doit communiquer au destinataire, à l'avance, par le moyen de communication le plus rapide, les détails sur l'expédition : numéro de vol, numéro du document de transport, date et heure d'arrivée prévue au point de destination, afin qu'il soit rapidement pris livraison de l'envoi.

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