Mot de passe oublié ? La convention s’applique ainsi aux industriels de la filière avicole dédiés à la production et à la transformation de viandes de volailles. 1. Quant aux activités de traitement, de préparation et de conditionnement des boyaux d’animaux destinés à l’industrie de la salaison et de la charcuterie, elles sont régies par la convention collective Boyauderie. Ces accords nationaux doivent être consultés en même temps que la convention de branche dont relève l’entreprise afin de déterminer les dispositions applicables (pour un même avantage, la disposition effectivement applicable étant celle qui est la plus favorable au salarié). Dispositions relatives au contrat de travail, 7. Me connecter. R E P U B L I Q U E D U C O N G O CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE . 1 Champ d’application 8 Art. 1 BAREME DES SALAIRES EN 2010 NB: • La catégorie « CADRE » est référencée à la convention collective du commerce ou à la pratique dans la branche visée pour tout secteur ne présentant pas de manière conventionnelle cette dite catégorie ), les activités de biscuiterie, de chocolaterie, etc. Télécharger la convention collective Industrie alimentaire (n°3128) en PDF. S’agissant des conventions collectives de branche, on trouve d’abord dans cette famille les quatre conventions de l’industrie de la viande. Convention Collective des Industries de Transformation 4 1. Relations collectives dans l'entreprise, 4. Service clients Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 … Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c’est-à-dire l’ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Convention collective industrie pharmaceutique en cas de licenciement. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, 2. D’autre part, la convention Produits alimentaires élaborés : industries. Figure également dans cette famille la convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle qui s’applique :- à la fabrication industrielle de pains, viennoiseries et pâtisseries pour la grande distribution, les collectivités et restaurants d’entreprises, les hôtels-restaurants et les boulangeries artisanales ;- à la transformation, cuisson et vente directe au consommateur des produits susvisés dans le cadre de terminaux de cuisson, « points chauds » ou chaînes de magasins. Ces prestataires relèvent de la convention collective Exploitations frigorifiques. Deux autres importantes conventions appartiennent à la famille agro-alimentaire. Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c’est-à-dire l’ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. CHAPITRE II ADHESION - DUREE - REVISION Article 3: Adhésion. Durée et organisation du temps de travail, 12. Suivez l’actualité des conventions sur les réseaux sociaux : Téléchargez votre convention collective, Votre convention collective certifiée à jour par les Editions Législatives. La fabrication de pâtes alimentaires sèches (ni cuisinées, ni farcies, ni autrement préparées) et de couscous non préparé relève, elle, de la convention collective Pâtes alimentaires. Convention collective des exploitations forestières du 10 Décembre 1985 . 2 Paix du travail et solution des conflits 8 Art. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés, 13. Signalons que son champ d’application inclut l’activité de commerce en gros de ces viandes. (prix d'un appel local depuis un fixe). Grille des salaires Convention collective du commerce - applicable au 1er octobre 2004. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective industrie. Comparez les mutuelles d’entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention industrie agroalimentaire. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. En premier lieu, la convention collective Viande industrie et commerce en gros qui couvre les activités d’abattage des animaux de boucherie, de découpe, de désossage et de transformation des viandes ainsi que les activités de découpe et de préparation des abats d’animaux de boucherie et/ou de fabrication de produits à base d’abats. Cette convention s’applique également aux entreprises élaborant, préparant et commercialisant les fruits et légumes frais prêts à l’emploi. Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de machines pour l industrie agro-alimentaire n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. La nouvelle convention collective nationale agricole entre en vigueur en 2021. Agroalimentaire Bonjour Vous pouvez demander à consuler votre convention collective, l'employeur ne pas le droit de vous refuser. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. PREMIERE CATEGORIE-balayeur . Ce secteur, qui comprend en particulier les fabricants de produits de grande consommation, couvre donc principalement des activités de fabrication, de production et de transformation, la convention collective applicable étant le plus souvent déterminée par le type d’aliments fabriqués, produits ou transformés. Garantie de parfaite mise à jour : Les conventions collectives évoluent en permanence. Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Téléchargement illimité de cette convention collective industries alimentaires diverses (agroalimentaire, groupe des 5 branches) au format PDF pendant 1 an. Mise à jour de la convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse. Les expéditeurs-exportateurs de fruits et légumes gèrent la mise sur le marché et l’acheminement des produits vers les régions de consommation et constituent, à ce titre, le point de passage obligé entre la production des fruits et légumes et leur distribution (en gros et au détail). Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. Nous avons aussi intégré à cette famille la convention collective Fruits et légumes expédition et exportation. Table des matières 4 Convention collective de travail de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux 2018–2023 Principes généraux 8 Art. 0810 004 519 lundi au vendredi : 9H – 18H Relations collectives au niveau de la branche, 3. PREMIERE CATEGORIE AMELIOREE. Vous trouverez également ici la convention collective Œuf et industries en produits d’œufs qui s’applique à la fois aux centres d’emballage et de calibrage des œufs (majoritairement destinés à la grande distribution) et aux entreprises de transformation d’œufs (production d’ovoproduits majoritairement destinés à l’industrie alimentaire). A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 03109 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. 2020 - Textes Salaires - Salaires minima au 1er juin 2019 D’une part, la convention collective des industries alimentaires diverses, dite 5 branches, qui régit la fabrication de produits alimentaires variés : glaces et sorbets, céréales soufflées ou grillées pour le petit déjeuner, biscuits et gâteaux, café (torréfié et soluble), chocolats, biscottes, condiments, aliments pour enfants (à l’exception des laits pour nourrissons dont la fabrication relève de la convention Lait industrie laitière). Outre les conventions collectives de branche, il existe dans le secteur agro-alimentaire des accords nationaux applicables aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du secteur et qui portent sur des thématiques variées telles que la mensualisation (période d’essai, indemnités de rupture du contrat de travail, indemnisation de la maladie…), les frais de santé, les classifications ou les salaires minima. En renseignant ce formulaire, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement par le Leem, destiné à l’envoi de la newsletter. CONVENTION COLLECTIVE DE L’INDUSTRIE . La convention industrie agroalimentaire ne fixe pas de minimum de remboursements s… - Classification des ouvriers de l’industrie de la brasserie. Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, IDCC 176, Brochure 3104 Formation professionnelle et apprentissage, Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications, Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective, Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective, Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention, Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective, Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012, Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013, Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017, Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018, Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020, Convention collective nationale IDCC 3109. La production de semoules de blé dur utilisées pour la fabrication de ces pâtes et couscous relève de la convention de la meunerie qui, outre la semoulerie, couvre les activités de meunerie (fabrication de farines) et de rizerie (transformation et usinage du riz) et l’activité de fabrication d’aliments pour animaux de ferme (sauf produits de fourrages déshydratés). Celle-ci concerne par exemple les activités de transformation de fruits et légumes ou de café, la fabrication de condiments (mayonnaise, moutarde, etc. Une dernière convention, applicable uniquement dans le département de la Réunion, figure dans cette famille : il s’agit de la convention collective des industries agro-alimentaires de la Réunion. Direction du Travail et de l'Emploi - LE PLEXUS 63 rue Fernand Forest Ducos - BP M2 - 98849 - Nouméa Cedex - Mentions légalesMentions légales Les prestataires de services en entreposage frigorifique exploitent pour le compte de tiers (des producteurs aux distributeurs en passant par les fabricants industriels) des installations d’entreposage frigorifique ou des lieux de stockage réfrigéré de matières premières (fruits, légumes, produits de la mer, viandes) fraîches à congeler ou déjà congelées, de produits intermédiaires nécessaires à la fabrication de produits alimentaires et de produits finis. Convention collective agroalimentaire grille de salaire 2021. Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux taux d'appel de cotisations (non en vigueur) Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de … est exclue la fabrication d’aliments à base de fruits à coque, arachides et autres graines principalement consommés à l’apéritif ; cette activité relève en effet de la convention des industries alimentaires diverses (5 branches). L’industrie sucrière est également représentée. Please reload. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 8 Article 2: Champ d’application Sont exclus du champ d’application de la présente convention les établissements desdites entreprises auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives. Autre maillon essentiel de la chaîne agro-alimentaire : l’entreposage frigorifique. La fabrication industrielle de produits de charcuterie et de salaisonnerie, de préparations à base de viande et de conserves de viandes relève quant à elle de la convention collective de la charcuterie industrielle (en revanche, la fabrication de conserve de foie gras, de gibier, de volaille et de lapin ne relève pas de cette convention mais de celle des produits alimentaires élaborés). En ce qui concerne le samedi, il est considéré comme jour ouvrable donc compté comme jour de congé, si le calcul est fait de cette manière par l'employeur. Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. 3 Liberté de coalition 8 Art. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective industries alimentaires diverses (agroalimentaire, groupe des 5 branches). Dans ce département, une convention unique régit ainsi l’industrie de la viande, l’industrie laitière, la fabrication de conserves, le travail du grain, la fabrication de produits alimentaires divers (fabrication d’huiles, chocolaterie et confiserie, fabrication de condiments, d’entremets… à l’exclusion de la fabrication du sucre) et la fabrication de boissons et alcools. Touchant un salaire de 10% au-delà du S.M.I.G. Elle offre un nouveau socle social commun à près d'un million de salariés en France. L'IDCC 03109 est l'identifiant de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Remarque : est exclue la fabrication d’aliments à base de fruits à coque, arachides et autres graines principalement consommés à l’apéritif ; cette activité relève en effet de la convention des industries alimentaires diverses (5 branches). La convention Lait industrie laitière couvre les activités suivantes : fabrication de produits laitiers (laits liquides pasteurisés, stérilisés, UHT, yaourts, desserts lactés frais…), fabrication de beurres, de fromages, de laits concentrés et de laits secs ainsi que de laits pour bébés. Attention, en sont exclus les personnels relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries. après quatre mois, et le salaire de la 2e catégorie après deux ans :-manoeuvre-benne (vide-ordures) ;-manutentionnaire à la main, sansarrimage ni triage. Remarque : lorsque l’activité concernée est également couverte par une convention collective nationale applicable dans les DOM [par exemple, la convention collective de l’industrie laitière ou celle des industries alimentaires diverses (5 branches)], il convient de comparer les dispositions de la convention locale et celles de la convention nationale et d’appliquer celles qui sont plus favorables aux salariés. 4 Contributions de solidarité 9 Art. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à jour avec la meilleure réactivité possible. Anciennement intitulée convention collective des industries de la conserve, elle couvre, comme la précédente, de nombreuses activités agro-alimentaires : la fabrication de plats préparés à base de viandes, de poissons, de légumes et de fruits, la transformation et la conservation de poissons et crustacés, de pommes de terre (purées déshydratées, chips…), de légumes et de fruits (confitures, compotes…), la fabrication de pizzas et de quiches ainsi que la fabrication de pâtes alimentaires fraîches, couscous garni, pâtes cuites et/ou farcies, et de plats préparés à base de pâtes. Les activités de fabrication et de raffinage du sucre, de fabrication de sirops de sucre et de mélasse relèvent ainsi de la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre. L’industrie agro-alimentaire inclut également la production de boissons :- eaux minérales en bouteilles, boissons rafraîchissantes sans alcool, édulcorées et/ou aromatisées (citronnades, orangeades, sodas, colas…), sirops de fruits, apéritifs non alcoolisés, laits aromatisés…- bières (y compris bières sans alcool) et panachés.La production de ces différentes boissons est couverte par la convention collective des eaux embouteillées. Activités de la Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969. : AGROALIMENTAIRE , ALIMENTATION (Industries alimentaires) , assaisonnements , bouillons , café , chicorée , Industries agro-alimentaires , légumes et fruits condimentaires , levures , moutarde moutarderie , potages , sauces condimentaires , SAUCES ET CONDIMENTS , SOUPES , … Profitez de nos offres : Conventions à partir de 4,90€ TTC, Téléchargement immédiat en version PDF, Mis à jour, consolidé et synthétisé par les experts conventions collectives des Editions Législatives, convention collective Viande industrie et commerce en gros, convention collective de la charcuterie industrielle, convention collective des industries alimentaires diverses, convention Produits alimentaires élaborés : industries, convention collective Pâtes alimentaires, convention collective de la boulangerie-pâtisserie industrielle, convention collective Œuf et industries en produits d’œufs, convention collective des eaux embouteillées, convention collective Fruits et légumes expédition et exportation, convention collective Exploitations frigorifiques, convention collective des industries agro-alimentaires de la Réunion, Convention collective industries agroalimentaires de la Réunion, Convention collective Exploitations frigorifiques, Convention collective Boulangerie pâtisserie industrielle, Convention collective Pâtes alimentaires, Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, Convention collective Viande industrie et commerce en gros, Convention collective Produits alimentaires élaborés : industries, Convention collective Fruits et légumes expédition et exportation, Convention collective Oeuf et industries en produits d’oeufs, Convention collective Eaux embouteillées, Convention collective Charcuterie industrielle, Convention collective Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches), Convention collective Lait industrie laitière, Convention collective Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux), Bâtiment : ouvriers (Nationale + 10 salariés).
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